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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 263
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    Aucun objet numérique

    Procès-verbaux, notes sommaires, dépositions et correspondance des Comités [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202540
    Date :
    1965-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-59-7-F, RG36-32
    Procès-verbaux, notes sommaires, dépositions et correspondance des Comités [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Conclusions définitives du comité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202541
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-51-2-F, RG38-F-3
    Conclusions définitives du comité [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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