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24-639
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/06/27-2000/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 3001-3617, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/09/14-2004/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/09/15-1998/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 3001-0077, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/06/03-2005/09/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/09/01-2006/08/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/06-2003/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/18-2003/04/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/12/06-1994/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/19-2001/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/02-2004/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 3001-0143, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/08-1996/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/09/10-2003/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/08/01-1999/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 3001-4783, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/08/16-1996/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0075, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/05/13-2002/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/11/30-2004/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3001-0066, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/07/20-2001/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 3001-3970, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/05/29-2002/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/07/11-2004/01/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/10/16-2000/10/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3001-0069, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/20-2004/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 3001-0143, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/07/13-2006/04/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 3001-6354, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/07/29-2006/04/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 3001-0077, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/10/17-2002/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2006/11/30-2007/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 22
- Date de modification :