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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1966/09/02-2000/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 11900YNG184-01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/07/01-1994/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 11900SS/ON-02, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/02/21-1990/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 11900CPSP-5010-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/28-1998/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 11900MSA-01, Partie de dossier : 24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/19-1991/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 11900-500, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/09/29-1991/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 11900-520, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/09/16-1993/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 11900DDH230-18, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/08/15-2000/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 11900PISCES-32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1982-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, 4-2006-07-001 WFRC, 06-0701-00 OFRC, 2018-00060-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/10/25-1988/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 11900CPSP-9500, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/09/15-1994/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 11900YTB-32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1990/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 11900DD236-32, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/11-1991/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 11900YPT120-18, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/05/01-1993/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 11900-537-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1967/02/27-1989/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 11900DD235-32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/05/25-1993/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 11900-536-103, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/04/16-1998/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 11900SS74-32, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969/03/11-1989/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 11900DD259-14, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965/02/05-1990/10/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 11900DDH265-549, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/03/01-1991/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 11900CPSP-2010, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/09/26-1993/05/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 11900AG121-32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/08/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 11900-523, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/12/16-1991/03/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 11900DD256-18, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/12/03-1993/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 11900YDT9-01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/11/01-1991/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 11900-502-2, Partie de dossier : 1