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24-367
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/07/09-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1201-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/05/01-1990/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5300-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/09/13-1990/09/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 6600-1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/12/21-1985/06/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3138-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/07/04-1990/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1006-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/16-1985/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1920-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1990/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7331-1, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/11/16-1992/01/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5720-1, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/05/01-1985/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 11000-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1975-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0807 OFRC, 1997-98/107 GAD, 1997-01106-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1978-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0807 OFRC, 2001-00905-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/07/01-1990/09/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1135-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1975-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 1996-97/201 GAD, 93-0807 OFRC, 1996-01200-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1978-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0827 OFRC, 2002-01109-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/05/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5090-1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1979-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0807 OFRC, 2003-00409-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1980-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 1995-96/648 GAD, 123-000648-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1985-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0827 OFRC, 2003-00126-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1985-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 093-0827 OFRC, 2004-00332-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01-1991/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1110-1, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1987-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0717 OFRC, 2003-00084-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1983-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 2004-01005-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/09/01-1990/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1110-1, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1986-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-13-17, 93-0807 OFRC, 2003-00064-X