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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965/12/04-1978/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 7845-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/02-1996/12/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1262-1, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/07-1999/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3000-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/05-1999/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/06-1997/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1630-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01-1998/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7800-1/FM, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/14-1997/07/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/10-1998/09/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3311-1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/07-2002/10/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/08/14-2001/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1150-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/02/09-1999/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3311-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/07/11-1998/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/13-1998/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3350-1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/11-1998/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/06/13-1987/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 7847-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/05/05-1990/02/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7800-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/05-1996/12/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3311-1, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/14-1998/02/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1243-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1968/04/08-1973/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7830-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/17-1993/12/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7800-1/FM, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/07/21-1998/04/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/09/05-2002/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/19-2000/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5400-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/08/20-1999/07/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3311-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/08-2001/08/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1630-1, Partie de dossier : 6
- Date de modification :