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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/12/01-1994/03/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1325-1, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/12/18-1990/04/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/03/05-1997/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/04/21-1993/04/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/04-1999/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/07/21-1981/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/28-1998/04/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/03/28-1996/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/12/01-1994/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3407-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/25-1994/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/08/07-1993/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3120-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/05/05-1982/07/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/03-1994/03/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/01/01-2002/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1350-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/11/18-2000/07/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1080-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/02-1998/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1262-1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/03/28-1992/04/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7800-1/FM, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/04/21-1994/11/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/07/31-1997/12/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/02/04-1993/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7800-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/08/08-1998/03/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1966/02/09-1974/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/24-1996/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1967/01/24-1973/06/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 7847-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/09/13-2001/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5000-2, Partie de dossier : 2
- Date de modification :