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Collections et fonds
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222-9
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1958-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222-8-4-F, RG40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/11/01-1998/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3300-8, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1991-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, R222, 2003-0716 OFRC, 2014-00586-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1993-2004
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, R222, 4-2003-10-032 OFRC, 2014-01914-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/03/01-1986/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405/I37-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/11-1991/11/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-03, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/12/01-1986/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/C729-0
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/03/01-1986/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405/A169-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/08/01-1991/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-06, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/01-1997/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3260-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/04/01-1986/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/O32-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01-1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405/O32-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/10/31-1992/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-03, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/01/22-1991/06/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-03, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/02/15-1991/04/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-03, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/01/01-1991/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-06, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numérique
Federal regulation and legislation - Financial institutions legislation - 2006 revision, submissions
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 2005/06/01-2005/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P2445-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/03/24-1986/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/M992
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/S635-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/01-2000/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3240-4, Partie de dossier : 29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958/01/07-1986/04/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/S635-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/01-1991/06/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1460-03, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11/01-1985/09/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405/A169-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1958-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, R222, 94-1136 OFRC, 2014-01853-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987-06-29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405/O32-0, Partie de dossier : 1