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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166391
    Date :
    1957-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1243, Numéro de dossier : S 84-11-10, Partie de dossier : 5
    North Atlantic Treaty Organization
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166457
    Date :
    1960-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1263, Numéro de dossier : S-99-2-11A, Partie de dossier : 2
    Sovereignty over Arctic waters
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166339
    Date :
    1968-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1236, Numéro de dossier : S 20-3-24, Partie de dossier : 1
    Reorganization of DFMA
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166416
    Date :
    1963-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1247, Numéro de dossier : S 87-3-1 A, Partie de dossier : 8
    Advisory Committee on Northern Development - Agenda and Minutes of Meetings
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166358
    Date :
    1967-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1239, Numéro de dossier : S 81-4-14, Partie de dossier : 1
    Provincial participation in International organizations
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166451
    Date :
    1965-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1261, Numéro de dossier : S-87-10-2A, Partie de dossier : 6
    Continental shelf - Offshore rights - Fed.-Prov
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166364
    Date :
    1965-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1240, Numéro de dossier : S 82-2-4, Partie de dossier : 9
    Exchange of visits with Communist countries and visits panel
  8. 8
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166399
    Date :
    1965-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1244, Numéro de dossier : S 85-2-2, Partie de dossier : 5
    Memoranda to the Cabinet - Privy Council - General
  9. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166388
    Date :
    1959-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1242, Numéro de dossier : S 82-10-17, Partie de dossier : 2
    Anti-missile measures (ballistic missile early warning system)
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166403
    Date :
    1970-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1245, Numéro de dossier : S 85-2-2, Partie de dossier : 9
    Memoranda to the Cabinet - Privy Council - General
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166422
    Date :
    1968-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1248, Numéro de dossier : S 87-10-2, Partie de dossier : 1
    Continental Shelf
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166392
    Date :
    1945-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1243, Numéro de dossier : S 84-32-1, Partie de dossier : 1
    Permanent Joint Board on Defence - Canada - United States
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166450
    Date :
    1964-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1261, Numéro de dossier : S-87-10-2A, Partie de dossier : 5
    Continental shelf - Offshore rights - Federal-Provincial quarrel
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166342
    Date :
    1969-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1236, Numéro de dossier : S 20-6-2-1, Partie de dossier : 2
    Defalcations of Funds by Public Officers
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166349
    Date :
    1969-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1237, Numéro de dossier : S 22-3-2, Partie de dossier : 16
    Personnel Administration
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166376
    Date :
    1964-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1241, Numéro de dossier : S 82-2-6, Partie de dossier : 2
    The Soviet north
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166819
    Date :
    1936-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-712-2-F, RG22-A-1-a
    Dossiers du régistre central : préfix « S » [document textuel]. La sous-série comprend des dossiers provenant du système du Bureau du sous-ministre ayant 
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166341
    Date :
    1970-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1236, Numéro de dossier : S 20-5-21, Partie de dossier : 1
    Estimates and Expenditures - Quebec
  19. 19
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166369
    Date :
    1968-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1240, Numéro de dossier : S 82-2-4, Partie de dossier : 14
    Exchange of visits with Communist countries and visits panel
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166411
    Date :
    1970-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1247, Numéro de dossier : S 85-3-1, Partie de dossier : 9
    Privy Council CTE on Scientific and Industrial Research
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166415
    Date :
    1969-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1247, Numéro de dossier : S 85-11-1, Partie de dossier : 2 ENCL.
    Science Secretariat
  22. 22
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166454
    Date :
    1965-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1262, Numéro de dossier : S-87-10-2A, Partie de dossier : 9
    Offshore rights
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166430
    Date :
    1960-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1249, Numéro de dossier : S 99-2-119, Partie de dossier : 5
    Antarctic - General
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166420
    Date :
    1959-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1248, Numéro de dossier : S 87-8-1, Partie de dossier : 6
    Security Panel - Policy re. screening of Government employees - information on Northern Canada - Canada-US Defence Arrangements
  25. 25
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4166395
    Date :
    1960-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1243, Numéro de dossier : S 85-2-2, Partie de dossier : 2
    Memoranda to the Cabinet - Privy Council - General
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