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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 2172172
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  1. 1
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi, réglant les impositions dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578219
    Date :
    1er septembre 1781
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi, réglant les impositions dans ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant monsieur de Bercy ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578469
    Date :
    10 avril 1783
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant monsieur de Bercy ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux bâtiments étrangers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578499
    Date :
    28 juin 1783
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux bâtiments étrangers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi sur un décret provisoire de l'Assemblée ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579778
    Date :
    3 décembre 1789
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes du roi sur un décret provisoire de l'Assemblée ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi sur un décret 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi permettant au sieur Chanorier de transférer ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578898
    Date :
    3 août 1785
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes du roi permettant au sieur Chanorier de transférer ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi permettant 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance provisoire du roi concernant la formation et la solde ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578682
    Date :
    25 juillet 1784
    Source :
    Privé
    [Ordonnance provisoire du roi concernant la formation et la solde ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Règlement concernant l'admission des élèves de la Marine et leur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579505
    Date :
    29 juin 1788
    Source :
    Privé
    [Règlement concernant l'admission des élèves de la Marine et leur ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578429
    Date :
    2 février 1783
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Ouverture des États généraux faite à Versailles le 5 mai ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579652
    Date :
    s.d
    Source :
    Privé
    [Ouverture des États généraux faite à Versailles le 5 mai ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ouverture des États généraux faite à 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses à tous ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578615
    Date :
    14 mars 1784
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses à tous ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les laines ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579092
    Date :
    13 avril 1786
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les laines ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Lettre du roi pour la convocation des États généraux à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579637
    Date :
    27 avril 1789
    Source :
    Privé
    [Lettre du roi pour la convocation des États généraux à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les anoblis depuis ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578685
    Date :
    29 juillet 1784
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les anoblis depuis ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi concernant l'évaluation des offices. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578195
    Date :
    février 1771
    Source :
    Privé
    [Édit du roi concernant l'évaluation des offices. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi concernant l'évaluation des offices
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Lettre du roi pour la convocation des États généraux à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579625
    Date :
    27 avril 1789
    Source :
    Privé
    [Lettre du roi pour la convocation des États généraux à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi portant suppression du titre de l'office de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578511
    Date :
    23 juillet 1783
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi portant suppression du titre de l'office de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant suppression 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Avis du roi relatif aux attroupements. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579729
    Date :
    8 octobre 1789
    Source :
    Privé
    [Avis du roi relatif aux attroupements. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Avis du roi relatif aux attroupements. Paris
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les 8 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578925
    Date :
    15 septembre 1785
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les 8 ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les 8 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er octobre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579196
    Date :
    22 septembre 1786
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er octobre ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant les droits à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579536
    Date :
    24 septembre 1788
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant les droits à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant les droits à 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi concernant les communautés d'Arts et Métiers dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578266
    Date :
    1er mai 1782
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi concernant les communautés d'Arts et Métiers dans ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi concernant les 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi portant défense d'introduire dans les vins, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579268
    Date :
    5 février 1787
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes du roi portant défense d'introduire dans les vins, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi portant 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi dispensant les religieux de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579379
    Date :
    13 octobre 1787
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi dispensant les religieux de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi dispensant 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant le sieur Toussaint-Auguste ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579691
    Date :
    7 août 1789
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant le sieur Toussaint-Auguste ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi rétablissant plusieurs anciens droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579051
    Date :
    15 février 1786
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi rétablissant plusieurs anciens droits ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
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