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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476479
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 79
    Mineral Policy Subject EMR - OMPR-PRIS Liaison
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476252
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
    Phase III Interdepartmental - Industry, Trade & Commerce
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476449
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 49
    Mineral Policy Subject - Corporation - Hudson Bay Mining & Smelting
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476258
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
    Phase III Interdepartmental - Treasury Board Secretariat
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476230
    Date :
    1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 5
    Aggregate Studies - Phase III Study meetings - Dept Iron Ore July 22, Dept Copper July 24, Iron Ore Interdepartmental July 24, Copper Interdepartmental July 
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476139
    Date :
    1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 1
    Mineral Policy File - Phase Memorandum - EMR Response to Phase II Memorandum
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476452
    Date :
    [197-]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 52
    Mineral Policy Subject - Corporation - Rio Algom
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476424
    Date :
    1973-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 24
    EMR Country Programs & Policy Co-Ordinators
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476470
    Date :
    1972-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 70
    EMR & Gov't - EMR Financial & Economic Bulletin
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476694
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6
    ITC Pocket File - 2) ITC Resource Upgrading - Asbestos
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476339
    Date :
    1963-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1.63.2, Partie de dossier : 1
    GATT - Kennedy Round - Canada - Japan Trade Council
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476397
    Date :
    1958-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : R.03.04.03, Partie de dossier : 1
    NATO - Industrial Planning Committee - Tin
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476706
    Date :
    [1972-1976]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 9
    Operation September Data Sheets : I - NFLD, NS, NB, Qué
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476320
    Date :
    1967-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1.306
    Cape Breton Development Corporation - DEVCO Legislation
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476340
    Date :
    1965-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1.63.1, Partie de dossier : 1
    CTTC - GATT - Kennedy Round - Situation Reports - [Gitrop?] # 34 & 35 - 1965; # 3 - 1967
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476246
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
    Phase III Interdepartmental - Economic Council of Canada
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476338
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1.63.2
    GATT - Kennedy Round - Aluminum Company of Canada
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476708
    Date :
    [1972-1976]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 9
    Operation September Data Sheets : IX - Yukon, NWT
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476242
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 1
    Phase III : Aggregate Studies - Mining Communities in Canada
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476392
    Date :
    1964-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : R.03.02, Partie de dossier : 2
    NATO - Civil Emergency Planning Committee (Civilog 65)
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476200
    Date :
    1972-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 3
    Mineral Policy Task Force on Phase I & Phase II
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476256
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : POCKET 1
    Phase III Interdepartmental - Ministry of Transport
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476254
    Date :
    [197-]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 1
    Phase III Interdepartmental - Manpower & Immigration
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476352
    Date :
    1976/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1.63.4.2, Partie de dossier : 3
    GATT Session & Council - Tariff Modification
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4476353
    Date :
    1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/723, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1.63.4.2, Partie de dossier : 5
    GATT Session & Council - Tariff Modification
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