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    No d'identification :
    4972928
    Date :
    1981/01/01-1983/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16732, Numéro de dossier : 36-13-1-JPN, Partie de dossier : 2
    FINANCE - BANKING - CANADA AND CANADA WITH OTHER COUNTRIES - JAPAN = FINANCE - OPERATIONS BANCAIRES - CANADA ET CANADA AVEC D'AUTRES PAYS - JAPON
  2. 2
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    Dossier
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    No d'identification :
    4501011
    Date :
    1988/03/01-1988/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 17784, Numéro de dossier : 36-9, Partie de dossier : 9
    FINANCE - PUBLIC DEBT = FINANCE - DETTE PUBLIQUE
  3. 3
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    No d'identification :
    4972864
    Date :
    1980/01/01-1985/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16723, Numéro de dossier : 36-8-4-1-MALTA, Partie de dossier : 1
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - MALTA = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES 
  4. 4
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    No d'identification :
    4093085
    Date :
    1994/01/16-1994/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27984, Numéro de dossier : 36-8-1-3, Partie de dossier : 8
    FINANCE - TAXATIONFINANCE - TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - SALES TAX = FINANCE - IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - TAXES DE 
  5. 5
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    No d'identification :
    4983838
    Date :
    1985/06/16-1988/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11160, Numéro de dossier : 36-2-1, Partie de dossier : 3
    FINANCE - REPORTS AND STATISTICS - CANADA = FINANCE - RAPPORTS ET STATISTIQUES - CANADA
  6. 6
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    No d'identification :
    4093157
    Date :
    1964/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27990, Numéro de dossier : 36-8-4-1-S LEONE, Partie de dossier : 1
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - SIERRA LEONE = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES 
  7. 8
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    No d'identification :
    4972789
    Date :
    1974/04/01-1974/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16713, Numéro de dossier : 36-4-IMF-3, Partie de dossier : 4
    FINANCE - ORGANIZATIONS AND CONFERENCES - INTERNATIONAL MONETARY FUND - COMMITTEE OF TWENTY (GROUP OF TWENTY) = FINANCE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES 
  8. 9
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    No d'identification :
    4512562
    Date :
    1990/08/16-1991/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12793, Numéro de dossier : 36-4-IMF-5, Partie de dossier : 12
    FINANCE - ORGANIZATIONS AND CONFERENCES - INTERNATIONAL MONETARY FUND - EXECUTIVE BOARD MEETING = FINANCE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES - FONDS MONETAIRE 
  9. 10
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    No d'identification :
    4972923
    Date :
    1983/04/01-1984/01/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16731, Numéro de dossier : 36-13-1, Partie de dossier : 14
    FINANCE - BANKING - CANADA AND CANADA WITH OTHER COUNTRIES = FINANCE - OPERATIONS BANCAIRES - CANADA ET CANADA AVEC D'AUTRES PAYS
  10. 11
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    No d'identification :
    4592537
    Date :
    1970/04/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28613, Numéro de dossier : 36-8-4-1-VENZ, Partie de dossier : 1
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - VENEZUELA = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES 
  11. 12
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    No d'identification :
    4501016
    Date :
    1988/01/16-1988/02/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 17785, Numéro de dossier : 36-9-PARIS CLUB, Partie de dossier : 16
    FINANCE - PUBLIC DEBT - PARIS CLUB = FINANCE - DETTE PUBLIQUE - CLUB DE PARIS
  12. 13
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    No d'identification :
    4972987
    Date :
    1983/04/01-1983/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16826, Numéro de dossier : 36-8-4-1-USA, Partie de dossier : 8
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - UNITED STATES OF AMERICA = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE 
  13. 14
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    No d'identification :
    4501099
    Date :
    1992/03/16-1992/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18261, Numéro de dossier : 36-9-PARIS CLUB, Partie de dossier : 62
    FINANCE - PUBLIC DEBT - PARIS CLUB = FINANCE - DETTE PUBLIQUE - CLUB DE PARIS
  14. 15
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    No d'identification :
    4501039
    Date :
    1987/09/01-1988/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 17787, Numéro de dossier : 36-9-2-BRAZIL, Partie de dossier : 5
    FINANCE - PUBLIC DEBT - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - BRAZIL = FINANCE - DETTE PUBLIQUE - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - BRESIL
  15. 16
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    No d'identification :
    4059561
    Date :
    1988/07/01 - 1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20873, Numéro de dossier : 36-9-2-MADAG, Partie de dossier : 3
    FINANCE - PUBLIC DEBT - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - MADAGASCAR = FINANCE - DETTE PUBLIQUE - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - MADAGASCAR (ILE)
  16. 17
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    No d'identification :
    4512591
    Date :
    1989/09/01-1990/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12796, Numéro de dossier : 36-16-3-1, Partie de dossier : 17
    FINANCE - DOMESTIC INVESTMENT - SECURITIES - POLICY = FINANCE - INVESTISSEMENTS NATIONAUX - OBLIGATIONS - POLITIQUE
  17. 18
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    No d'identification :
    4592535
    Date :
    1992/02/16-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28613, Numéro de dossier : 36-8-4-1, Partie de dossier : 1
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS
  18. 19
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    No d'identification :
    4983843
    Date :
    1987/09/01-1988/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11161, Numéro de dossier : 36-4, Partie de dossier : 12
    FINANCE - ORGANIZATIONS AND CONFERENCES = FINANCE - ORGANISATION ET CONFERENCES
  19. 20
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    No d'identification :
    5179204
    Date :
    1975/08/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14270, Numéro de dossier : 36-18-2-CUBA, Partie de dossier : 6
    FINANCE - CONTROL OF ASSETS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - CUBA = FINANCE - CONTROLE DE L'ACRIF - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - CUBA
  20. 21
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    No d'identification :
    4093071
    Date :
    1993/04/16-1993/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27840, Numéro de dossier : 36-8-UNITARY TAXATION, Partie de dossier : 38
    FINANCE - TAXATION - UNITARY TAXATION = FINANCE - IMPOSITION - IMPOSITION UNITAIRE
  21. 22
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    No d'identification :
    4501103
    Date :
    1988/12/01-1991/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18262, Numéro de dossier : 36-13-2, Partie de dossier : 19
    FINANCE - BANKING - COUNTRIES OTHER THAN CANADA = FINANCE - OPERATIONS BANCAIRES - PAYS AUTRES QUE LE CANADA
  22. 23
    Aucun objet numérique
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    No d'identification :
    4093075
    Date :
    1992/11/16-1993/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27868, Numéro de dossier : 36-8-4-1, Partie de dossier : 22
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS
  23. 24
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    No d'identification :
    4972986
    Date :
    1963/11/01-1975/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16740, Numéro de dossier : 36-18-2-VIET, Partie de dossier : 1
    FINANCE - CONTROL OF ASSETS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - VIETNAM = FINANCE - CONTROLE DE L'ACTIF - PAYS AUTRES QUE LE CANADA - VIETNAM
  24. 25
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    No d'identification :
    4093168
    Date :
    1985/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27990, Numéro de dossier : 36-8-4-1-TRIN, Partie de dossier : 4
    FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - TRINIDAD AND TOBAGO = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA 
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