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    Archives / Collections et fonds
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    No d'identification :
    1392751
    Date :
    1940/09/04-1955/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 1-2-5, Partie de dossier : 1=1940/09/04-1942/12/31;2=1943/01/01-1943/07/31;3=1943/08/01-1944/12/31;4=1945/01/01-1946/06/30;5=1946/07/01-1947/08/31;6=1947/09/01-1948/12/31;7=1949/03/01-1950/05/31;8=195 (plus)
    Amendments to the Unemployment Insurance Act
  2. 2
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    No d'identification :
    1392729
    Date :
    1943-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 1-2-7-5, Partie de dossier : 1=1943-1945;2=1946-1960
    Regulations and Amendments re: Contributions
  3. 3
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    No d'identification :
    1393030
    Date :
    1959/11-1962/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 7-14-900, Partie de dossier : 17
    Claims - Labour Disputes - Pacific Region
  4. 4
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    No d'identification :
    1392679
    Date :
    1961/07-1963/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 7-8-1-SFD 108H
    Claims procedure - Complaints re: delay in claims, remote areas
  5. 5
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    No d'identification :
    1392709
    Date :
    1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1-2-2-3
    Employment and Social Insurance Act
  6. 6
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    No d'identification :
    1392676
    Date :
    1959/02-1960/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 7-8-1-SFD 108E
    Claims procedure - Complaints re: delay in claims, remote areas
  7. 7
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    No d'identification :
    1392687
    Date :
    1963/05-1963/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 7-14-400, Partie de dossier : 36
    Claims - Labour Disputes - Quebec Region
  8. 8
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    No d'identification :
    1392680
    Date :
    1963/11-1965/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 7-8-1-SFD 108I
    Claims procedure - Complaints re: delay in claims, remote areas
  9. 9
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    No d'identification :
    1392668
    Date :
    1960/03/01-1964/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 7-8-1, Partie de dossier : 38=1960/03/01-1961/05/15;39=1961/05/16-1961/12/31;39H=1962/01-1962/11;40=1962/12-1963/12;41=1964/01-1964/12
    Claims Procedure - General
  10. 10
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    No d'identification :
    1392663
    Date :
    1942/01-1946/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 7-8-1, Partie de dossier : 1=1942/01-1944/10/15;2=1944/10/16-1945/02/15;3=1945/02/16-1945/09/30;4=1945/10-1945/12;5=1946/01-1946/04
    Claims Procedure - General
  11. 11
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    No d'identification :
    1392667
    Date :
    1950/05/06-1952/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 7-8-1, Partie de dossier : 22=1950/05/06-1950/07/31;23=1950/08/01-1950/12/15;24=1950/12/16-1951/04/30;25=1951/05/01-1952/03/15;26=1952/03/16-1952/07/31
    Claims Procedure - General
  12. 12
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    No d'identification :
    1392664
    Date :
    1946/05-1947/08/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 7-8-1, Partie de dossier : 10=1947/05-1947/08/05;6=1946/05-1946/09;7=1946/10-1946/11;8=1946/12-1947/02/15;9=1947/02/16-1947/04/30
    Claims Procedure - General
  13. 13
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    No d'identification :
    1392747
    Date :
    1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 3-2-3, Partie de dossier : 12
    Insurance (Organization, Application, Function and Procedure)
  14. 14
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    No d'identification :
    1392731
    Date :
    1941-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 1-2-14, Partie de dossier : 4
    Rehabilitation and Post-war Aspects
  15. 15
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    No d'identification :
    1392721
    Date :
    1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 1-2-4, Partie de dossier : 3
    Analysis of the Unemployment Insurance Act - Sectional Breakdown 74-103
  16. 16
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    Dossier
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    No d'identification :
    1392742
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 1-25-8
    Dominion Provincial Agreements - Saskatchewan
  17. 17
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    No d'identification :
    1392723
    Date :
    1940-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 1-2-4, Partie de dossier : 5
    The Unemployment Insurance Act - Section by section
  18. 18
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    No d'identification :
    1392690
    Date :
    19363/07-1964/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 7-14-500, Partie de dossier : 36=1963/07-1963/10;37=1963/11-1964/01
    Claims - Labour Disputes - Ontario Region
  19. 19
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    No d'identification :
    1392710
    Date :
    1935-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1-2-2-4
    Comparison of Relief and Unemployment Insurance Rates
  20. 20
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    No d'identification :
    1392726
    Date :
    1941-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 1-2-7-2
    Regulation - Determination of Questions and Appeals
  21. 21
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    No d'identification :
    1392750
    Date :
    1952-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 3-2-4, Partie de dossier : 10=1952-1956;11=1957-1960;12=1960-1961;13=1961-1962;14=1962-1964;15=1964;16=1964-1965
    Insurance - Organization, Application, Function and Procedure - Legal
  22. 22
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    No d'identification :
    1392693
    Date :
    1941/07-1964/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 7-27-1, Partie de dossier : 1
    Claims - Umpire (General)
  23. 23
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    No d'identification :
    1392743
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 1-25-9
    Dominion Provincial Agreements - Alberta
  24. 24
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    No d'identification :
    1392711
    Date :
    1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1-2-2-5
    National Unemployment Insurance Act - Draft Bill
  25. 25
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    No d'identification :
    1392758
    Date :
    1965/03-1966/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG50, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 1-2-5
    Amendments to the Regulations - Barbers and Hairdressers
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Date de modification :