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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451965
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1084
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). Abortion
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451521
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0666
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). EUTHANASIA
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455170
    Date :
    1995/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4113
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORDAN, JIM (LEEDS-GRENVILLE). CAF CLOSURE BROCKVILLE RIFLE
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453176
    Date :
    1995/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2227
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). EUTHANASIA
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453389
    Date :
    1995/03/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2431
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). Gun control
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455052
    Date :
    1995/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4003
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). SEXUAL ASSAULT SHAW, DAWN
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452546
    Date :
    1994/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1633
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). EUTHANASIA
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452294
    Date :
    1994/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1393
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Mining Industry
  9. 34
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451982
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). Gun control
  10. 35
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453695
    Date :
    1995/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2720
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453367
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2411
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Gun control
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452965
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Canadian
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455199
    Date :
    1995/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). SITUATION SRI LANKA
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453224
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2273
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). EUTHANASIA
  15. 40
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455166
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4109
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). Abortion
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453178
    Date :
    1995/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2229
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Gun control
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451718
    Date :
    1994/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0853
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). EUTHANASIA
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451729
    Date :
    1994/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0863
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). Gun control
  19. 44
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451763
    Date :
    1994/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0894
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)
  20. 45
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453764
    Date :
    1995/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2785
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS T-LAURENT, BERNARD (MANICOUAGAN). VOICE MAIL
  21. 46
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452148
    Date :
    1994/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1255
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CWHINNEY, TED (VANCOUVER QUADRA). FORMER YUGOSLAVIA MACEDONIA RECOGNITION
  22. 47
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452502
    Date :
    1994/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1592
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). Gun control
  23. 48
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451404
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0557
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, GRANT (MACLEOD). Abortion
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451517
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0662
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HELAN, SUSAN (ESSEX-WINDSOR). EUTHANASIA
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453487
    Date :
    1995/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2524
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). EUTHANASIA
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