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    Albus - Analyse factuelle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064656
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-174-7-F, Numéro de volume : 10
    Albus - Analyse factuelle
  2. 2
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    Témoignage anticipé de l'inspecteur André Beauchemin

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064686
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-285-5-F, Numéro de volume : 13
    Témoignage anticipé de l'inspecteur André Beauchemin
  3. 3
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    Note Book - Board of inquiry (2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064679
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-68-8-F, Numéro de volume : 12
    Note Book - Board of inquiry (2)
  4. 4
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    Correspondence, Memos and Notes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064661
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-276-4-F, Numéro de volume : 10
    Correspondence, Memos and Notes
  5. 5
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    La réparation pécuniaire en vertu de l'article 24 (I) de la Charte canadienne des droits et libertés : potentiel et application en matière pénale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064675
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-281-8-F, Numéro de volume : 11
    La réparation pécuniaire en vertu de l'article 24 (I) de la Charte canadienne des droits et libertés : potentiel et application en matière pénale
  6. 6
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    Correspondance - Murray, J.P.R., Assistant Commissionner RCMP

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064909
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-399-9-F, Numéro de volume : 52
    Correspondance - Murray, JPR, Assistant Commissionner RCMP
  7. 7
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    Procès-verbaux de l'audience

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064700
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-188-7-F, Numéro de volume : 34
    Procès-verbaux de l'audience
  8. 8
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    The Anticipated Testimony of Mr. Paul Vidosa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064694
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-186-3-F, Numéro de volume : 13
    The Anticipated Testimony of Mr. Paul Vidosa
  9. 9
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    Informant Procedures

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064674
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-180-2-F, Numéro de volume : 11
    Informant Procedures
  10. 10
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    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume IV/IV

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064667
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-64-0-F, Numéro de volume : 10
    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume IV/IV
  11. 11
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    Correspondance relative aux conflits d'intérêt (no de dossier original 8220-0)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064908
    Date :
    1987-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-365-3-F, Numéro de volume : 52
    Correspondance relative aux conflits d'intérêt (no de dossier original 8220-0)
  12. 12
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    Classification chronologique - Dossier enquête - Projet COSICS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064660
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-62-7-F, Numéro de volume : 10
    Classification chronologique - Dossier enquête - Projet COSICS
  13. 13
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    Affidavit - Paul Vidossa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064699
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-75-5-F, Numéro de volume : 34
    Affidavit - Paul Vidossa
  14. 14
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    Note Book - Board of Inquiry (1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064678
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-282-X-F, Numéro de volume : 12
    Note Book - Board of Inquiry (1)
  15. 15
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    Procès-verbaux (copie finale)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064682
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-69-X-F, Numéro de volume : 12
    Procès-verbaux (copie finale)
  16. 16
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    Rapport - Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la G.R.C

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064685
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-70-6-F, Numéro de volume : 12
    Rapport - Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC
  17. 17
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    Témoignage anticipé de M. Bob Lafontaine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064687
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-184-X-F, Numéro de volume : 13
    Témoignage anticipé de M. Bob Lafontaine
  18. 18
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    Comité spécial de la Chambre, vol. 2 - Correspondance, notes de service et rapports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064907
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-398-7-F, Numéro de volume : 52
    Comité spécial de la Chambre, vol. 2 - Correspondance, notes de service et rapports
  19. 19
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    Classification chronologique - Documentation - Projet COSICS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064658
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-275-2-F, Numéro de volume : 10
    Classification chronologique - Documentation - Projet COSICS
  20. 20
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    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume I/IV

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064664
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-63-9-F, Numéro de volume : 10
    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume I/IV
  21. 21
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    Classification chronologique - Dossier administratif - Projet COSICS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064659
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-175-9-F, Numéro de volume : 10
    Classification chronologique - Dossier administratif - Projet COSICS
  22. 22
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    Exhibit List in Camera Evidence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064669
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-279-X-F, Numéro de volume : 11
    Exhibit List in Camera Evidence
  23. 23
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    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume III/IV

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064666
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-278-8-F, Numéro de volume : 10
    Dossier d'enquête COSICS - 88-CCIB-60 (88-HQ-14962) Volume III/IV
  24. 24
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    Informant Procedures

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064673
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-66-4-F, Numéro de volume : 11
    Informant Procedures
  25. 25
    Aucun objet numérique

    The Anticipated Testimony of Senator Michel Cogger

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064696
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-74-3-F, Numéro de volume : 13
    The Anticipated Testimony of Senator Michel Cogger
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