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    Renvoi pour raisons disciplinaires - Compte rendu de la consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064623
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-163-2-F, Numéro de volume : 6
    Renvoi pour raisons disciplinaires - Compte rendu de la consultation
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Comité externe d'examen de la G.R.C. et les articles 18 et 28 de la Loi sur la Cour fédérale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064603
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-156-5-F, Numéro de volume : 5
    Comité externe d'examen de la GRC et les articles 18 et 28 de la Loi sur la Cour fédérale
  3. 3
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    Mandat de l'inspection SPCUM - Correspondance personnelle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064906
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-430-X-F, Numéro de volume : 52
    Mandat de l'inspection SPCUM - Correspondance personnelle
  4. 4
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    Cogger - Documentation for final decision - Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064903
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-429-3-F, Numéro de volume : 52
    Cogger - Documentation for final decision - Correspondence
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Renvoi pour raisons médicales - Compte rendu de la consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064622
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-263-6-F, Numéro de volume : 6
    Renvoi pour raisons médicales - Compte rendu de la consultation
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Points de discussion - Aide mémoire - Mémorandum

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064616
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-261-2-F, Numéro de volume : 6
    Points de discussion - Aide mémoire - Mémorandum
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Résumé du rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la G.R.C

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064626
    Date :
    s.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-164-4-F, Numéro de volume : 6
    Résumé du rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la GRC
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Conduite en dehors des heures de service - Compte rendu de consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064606
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-157-7-F, Numéro de volume : 5
    Conduite en dehors des heures de service - Compte rendu de consultation
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fund Raising Project for the Metropolitan Toronto Police Museum and Discovery Center - Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064905
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-397-5-F, Numéro de volume : 52
    Fund Raising Project for the Metropolitan Toronto Police Museum and Discovery Center - Correspondence
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Budget 1988-1989, Décrets, Loi, Règlements, Lignes directrices

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064601
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-256-9-F, Numéro de volume : 5
    Budget 1988-1989, Décrets, Loi, Règlements, Lignes directrices
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Documents from R.C.M.P. - Judge Marin - Vol. 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064609
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-158-9-F, Numéro de volume : 5
    Documents from RCMP - Judge Marin - Vol. 2
  12. 12
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    Le traitement ultérieur des plaintes - Compte rendu de la consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064613
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-260-0-F, Numéro de volume : 6
    Le traitement ultérieur des plaintes - Compte rendu de la consultation
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Programme d'aide aux employés - Compte rendu de la consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064620
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-262-4-F, Numéro de volume : 6
    Programme d'aide aux employés - Compte rendu de la consultation
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Conduite en dehors des heures de service

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064605
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-45-7-F, Numéro de volume : 5
    Conduite en dehors des heures de service
  15. 15
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    Sanctioning Police Misconduct - General Discipline

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064628
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-265-X-F, Numéro de volume : 6
    Sanctioning Police Misconduct - General Discipline
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Inkster Commissioner - Correspondence - Vol 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064612
    Date :
    1990-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-159-0-F, Numéro de volume : 6
    Inkster Commissioner - Correspondence - Vol 2
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - La réinstallation - Compte rendu de la consultation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064602
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-44-5-F, Numéro de volume : 5
    Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - La réinstallation - Compte rendu de la consultation
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Programme d'aide aux employés - Philosophie, théorie et pratique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064621
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-162-0-F, Numéro de volume : 6
    Programme d'aide aux employés - Philosophie, théorie et pratique
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Discours prononcé par René J. Marin intitulé "Une réflexion sur le professionalisme et l'éthique dans le contexte policier" - publié dans le Journal du Collège de police, vol. 15, no. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064904
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-364-1-F, Numéro de volume : 52
    Discours prononcé par René J. Marin intitulé "Une réflexion sur le professionalisme et l'éthique dans le contexte policier" - publié dans le Journal du 
  20. 20
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    Imposition des sanctions dans la police - Principes généraux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064610
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-259-4-F, Numéro de volume : 5
    Imposition des sanctions dans la police - Principes généraux
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Correspondence - Board of Inquiry

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064608
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-46-9-F, Numéro de volume : 5
    Correspondence - Board of Inquiry
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Inkster Commissioner - Correspondence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064611
    Date :
    1988-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-47-0-F, Numéro de volume : 5
    Inkster Commissioner - Correspondence
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Policy Review - Working Papers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064619
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-49-4-F, Numéro de volume : 6
    Policy Review - Working Papers
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Policy Review - Working Papers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064618
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-161-9-F, Numéro de volume : 6
    Policy Review - Working Papers
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Correspondance et statistiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4064902
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9847-396-3-F, Numéro de volume : 52
    Correspondance et statistiques
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