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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336195
    Date :
    1777-1792
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 187, Numéro de bobine de microfilm : C-3945, Numéro de dossier : A
    Ordinances. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reel C-3945
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