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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335438
    Date :
    1846-1850
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 146, Numéro de bobine de microfilm : C-3934, Numéro de dossier : BF
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  2. 2
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335507
    Date :
    1836-1840
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : C-3961, Numéro de dossier : G
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  3. 3
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335496
    Date :
    1856
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 148, Numéro de bobine de microfilm : C-3935, Numéro de dossier : FD
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  4. 4
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335497
    Date :
    1857
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 149, Numéro de bobine de microfilm : C-3935, Numéro de dossier : FL
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  5. 5
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    Commissions - Oyer and Perminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335492
    Date :
    1831-1838
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 145, Numéro de bobine de microfilm : C-3934, Numéro de dossier : F
    Commissions - Oyer and Perminer. Liber
  6. 6
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335450
    Date :
    1815-1853
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 144, Numéro de bobine de microfilm : C-3934, Numéro de dossier : CI
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335472
    Date :
    1853
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 883, Numéro de bobine de microfilm : C-4156, Numéro de dossier : DL
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber
  8. 8
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    Commissions - Oyer and Terminer

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335413
    Date :
    1841-1845
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 147, Numéro de bobine de microfilm : C-3934--C-3935, Numéro de dossier : AA
    Commissions - Oyer and Terminer. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3934 and C-3935
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