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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 192470

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Archives (8)

Date :

1970-1979 (3)

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    Solliciteur général, sujets généraux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130907
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-10-X-F, MG32-B49
    Solliciteur général, sujets généraux [document textuel]. La sous-série se compose de documents généraux reliés aux activités de J.-J
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, Commission des libérations conditionnelles [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130913
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-16-0-F, MG32-B49
    Solliciteur général, Commission des libérations conditionnelles [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers reliés à la Commission des 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, correspondance [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130908
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-11-1-F, MG32-B49
    Solliciteur général, correspondance [document textuel]. La sous-série comprend de la correspondance reliée aux activités de Solliciteur général, 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, Services canadiens des pénitenciers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130912
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-15-9-F, MG32-B49
    Solliciteur général, Services canadiens des pénitenciers [document textuel]. La sous-série contient des dossiers concernant les Services canadiens des 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, Chambre des communes et projets de loi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130909
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-12-3-F, MG32-B49
    Solliciteur général, Chambre des communes et projets de loi [document textuel]. La sous-série comprend des dossiers sur des projets de lois et des documents 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, ministère du Solliciteur général [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130911
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-14-7-F, MG32-B49
    Solliciteur général, ministère du Solliciteur général [document textuel]. La sous-série contient des dossiers-sujets relatifs au ministère du Solliciteur 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, discours, conférences et visites [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130910
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-13-5-F, MG32-B49
    Solliciteur général, discours, conférences et visites [document textuel]. La sous-série comprend des documents reliés aux visites de J.-J
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Solliciteur général, documents secrets et GRC [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    130914
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6360-17-2-F, MG32-B49
    Solliciteur général, documents secrets et GRC [document textuel]. La sous-série, classée en ordre alphabétique, se compose de dossiers concernant la 
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