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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 191589
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    Documents opérationnels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4171118
    Date :
    1956-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-15-5-F, RG105
    Documents opérationnels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
  2. 2
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    Bureau des marques de commerce [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    769
    Date :
    [1901-1918]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-3-9-F, RG105
    Bureau des marques de commerce [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  3. 3
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    Bureau du droit d'auteur [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    770
    Date :
    1841-[ca. 1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-4-0-F, RG105
    Bureau du droit d'auteur [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. RSC 1970, C-30, s.37 (1) rapport annuel 1971/72
  4. 4
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    Bureau des brevets [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    768
    Date :
    1824-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-2-7-F, RG105
    Bureau des brevets [document textuel]. La série comprend des documents créés et conservés par le Bureau des brevets et ses prédécesseurs
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    Dessins industriels [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    767
    Date :
    1861-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-13-1-F, RG105
    Dessins industriels [document textuel]. Droits d'auteurs détenus par la Couronne. RSC 1970, cI-8, s.3
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    MIKAN 157913

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    157913
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-1-5-E, RG103
    MIKAN 157913
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