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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 191428

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    Arbitrales numérotées [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194930
    Date :
    1846-1860
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-309-7-F, RG11-E-1-a
    Arbitrales numérotées [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de 
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    Aucun objet numérique

    Registres des procès-verbaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194931
    Date :
    1851-1855
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-310-3-F, RG11-E-1-b
    Registres des procès-verbaux [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  3. 3
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    Réclamations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194933
    Date :
    1821-1859
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-312-7-F, RG11-E-1-d
    Réclamations [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 11-48 est une 
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    Pouvoirs juridiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194932
    Date :
    [ca. 1844]-1855
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R182-311-5-F, RG11-E-1-c
    Pouvoirs juridiques [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de 
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