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    Procès-verbaux et jugements de la Cour de révision [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138956
    Date :
    1857-1861
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-27-7-F, RG19-A-1-f
    Procès-verbaux et jugements de la Cour de révision [document textuel]. La série comprend des procès-verbaux et jugements de la cour chargée de voir à la 
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    Judgements in Revision

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1792594
    Date :
    1857-1861
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 941
    Judgements in Revision
  3. 3
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    Court of Revision Proceedings

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1792592
    Date :
    1857-1860
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 939
    Court of Revision Proceedings
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Diary of the Proceedings

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1792593
    Date :
    1860
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 940
    Diary of the Proceedings
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Minutes and judgments from the Court of Revision [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138916
    Date :
    1857-1861
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-27-7-E, RG19-A-1-f
    Minutes and judgments from the Court of Revision [textual record]. Series consists of minutes and judgments of the Commission responsible for revising the 
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