Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
No d'instrument de recherche : 19-48
Affichage de 1 - 25 sur 302 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794895
    Date :
    1976/06/01-1987/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5350-006, Partie de dossier : 2
    INCOME TAX - PENSIONS AND RETIREMENT PLANS, DOFASCO PENSION PLAN
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794729
    Date :
    1986/05/01-1987/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5200-012, Partie de dossier : 3 PA
    INCOME TAX - GENERAL SERIES, MODELLING AND DATA
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794755
    Date :
    1987/02/06-1987/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5220-I0068, Partie de dossier : 1
    INCOME TAX -BRIEFS AND SUBMISSIONS, INSURANCE BUREAU OF CANADA (IBC)
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794698
    Date :
    1971/10/01-1987/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5123-002, Partie de dossier : 1 PA
    COMMODITY TAXES - FEDERAL SALES TAX - SPORTS EQUIPMENT, POLICY DEVELOPMENT
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794942
    Date :
    1987/03/01-1987/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5488-B0024, Partie de dossier : 1 P2
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, BREWER, KJ
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794891
    Date :
    1986/10/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5345-002
    INCOME TAX -PARTNERSHIPS, POLICY DEVELOPMENT
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794950
    Date :
    1987/09/01-1987/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 5488-D0003, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, DOOLEY, M
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794959
    Date :
    1985/05/01-1987/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 5488-K0002, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, KUO, CJ
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794945
    Date :
    1982/10/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5488-C0006, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, CHIRINKO, RS
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794943
    Date :
    1987/05/01-1987/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5488-B0028, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, BURGESS, DF
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794957
    Date :
    1985/07/01-1987/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 5488-J0002, Partie de dossier : 1 P2
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, JOINT COMMITTEE ON TAXATION
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794764
    Date :
    1987/04/01-1987/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 5233-002, Partie de dossier : 2
    INCOME TAX -BUSINESS AND PROPERTY - REAL ESTATE, POLICY DEVELOPMENT
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794903
    Date :
    1975/01/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5359-002, Partie de dossier : 2
    INCOME TAX - PERSONAL -DEDUCTIONS/CREDITS, POLICY DEVELOPMENT
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794699
    Date :
    1987/08/01-1987/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5147-006, Partie de dossier : 1
    COMMODITY TAXES -MARKETING AND DISTRIBUTION COST MEASURE, FINANCE COMMITTEE HEARINGS
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794689
    Date :
    1978/06/01-1987/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5044-002, Partie de dossier : 3 PA
    COMMODITY TAXES - FEDERAL SALES TAX - BASE, POLICY DEVELOPMENT
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794948
    Date :
    1987/11/01-1987/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5488-C0024, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, CASSIDY, M
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794893
    Date :
    1986/06/01-1987/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5350-002, Partie de dossier : 14
    INCOME TAX - PENSIONS AND RETIREMENT PLANS, POLICY DEVELOPMENT
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794697
    Date :
    1971/10/01-1987/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5123-002, Partie de dossier : 1
    COMMODITY TAXES - FEDERAL SALES TAX - SPORTS EQUIPMENT, POLICY DEVELOPMENT
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794730
    Date :
    1987/01/31-1987/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5200-014, Partie de dossier : 1
    INCOME TAX - GENERAL SERIES, FINANCE AND ECONOMIC AFFAIRS - AGENDA PAPERS
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794756
    Date :
    1979/10/01-1987/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5220-M0665, Partie de dossier : 3
    INCOME TAX - BRIEFS AND SUBMISSIONS, MINING ASSOCIATION OF CANADA (MAC)
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794906
    Date :
    1982/02/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 5372-002, Partie de dossier : 3
    INCOME TAX - PERSONAL - INCOME MAINTENANCE, POLICY DEVELOPMENT
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794720
    Date :
    1981/01/01-1982/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5200-002-001, Partie de dossier : 10
    INCOME TAX - GENERAL SERIES-POLICY DEVELOPMENT, GENERAL
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794966
    Date :
    1984/09/01-1987/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 5488-W0003, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, WHALLEY, J
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794947
    Date :
    1987/04/01-1987/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 5488-C0022, Partie de dossier : 1
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS, CAMERON, N
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1794695
    Date :
    1972/02/01-1987/11/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5099-002, Partie de dossier : 2
    COMMODITY TAXES - FEDERAL SALES TAX - HEALTH GOODS, POLICY DEVELOPMENT
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :