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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623938
    Date :
    1989/08/01-1990/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1483-8-1, Partie de dossier : FP = 2
    Canadian Bankers Association - Meetings - General
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623670
    Date :
    1979/11/13-1979/11/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1460-7, Partie de dossier : 1
    Bank for international Settlements International Chamber of Commerce
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    3726100
    Date :
    1966-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, 95-1117 OFRC, 2007-00533-6
    Dossiers de la Division de la politique sociale, de la Division des relations fédérales et provinciales et de la Division des marchés financiers [document 
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623766
    Date :
    1983/01/01-1985/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG40, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1483-8-3, Partie de dossier : 3
    Canadian Bankers Association (CBA) - Meetings - Chief Accountants
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623672
    Date :
    1978/08/01-1987/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1895-6-1, Partie de dossier : 1
    Chartered Banks - Studies - Foreign - Exchange Trading Controls - Generally
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624300
    Date :
    1952/06/01-1964/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2665-3, Partie de dossier : FP = 15
    Royal Commission on Banking and Finance Briefs
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624516
    Date :
    1991/06/01-1991/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7044, Numéro de dossier : 1464-5-4/06.91, Partie de dossier : 2
    Bank for International Settlements (BIS) - Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices - Meetings - Minutes - 1991 - June
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624528
    Date :
    1990/12/01-1991/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7045, Numéro de dossier : 1470-1, Partie de dossier : 4
    Bank of Canada - Generally
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624284
    Date :
    1981/04/01-1981/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1938-4-2, Partie de dossier : 1
    Foreign Banks - Non-Banking Affiliates - Exemption Orders - Non-Bank Affiliate - Policy Development
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624292
    Date :
    1952/06/01-1964/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2665-3, Partie de dossier : FP = 6
    Royal Commission on Banking and Finance Briefs
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623765
    Date :
    1981/01/01-1982/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG40, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1483-8-3, Partie de dossier : 2
    Canadian Bankers Association (CBA) - Meetings - Chief Accountants
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623686
    Date :
    1981/02/01-1981/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG40, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1938-4-1, Partie de dossier : 1
    Foreign Banks - Non-Banking Affiliated - Exemption Orders Non-Bank Affiliate Generally
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624519
    Date :
    1991/07/01-1991/07/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7044, Numéro de dossier : 1464-5-4/07.91, Partie de dossier : 1
    Bank for International Settlements (BIS) - Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices - Meetings - Minutes - 1985 - July
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624518
    Date :
    1991/06/01-1991/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7044, Numéro de dossier : 1464-5-4/06.91, Partie de dossier : 3
    Bank for International Settlements (BIS) - Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices - Meetings - Minutes - 1991 - June
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    623937
    Date :
    1989/08/01-1990/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1483-8-1, Partie de dossier : 2
    Canadian Bankers Association - Meetings - General
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624242
    Date :
    1989/01/01-1992/10/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1895-7, Partie de dossier : FP = 1
    Chartered Banks - Studies International Banking Centre
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624533
    Date :
    1985/09/01-1986/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7046, Numéro de dossier : 1450/C762-1, Partie de dossier : 1
    Bank Closures - Continental Bank of Canada - General
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624511
    Date :
    1991/03/01-1991/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7043, Numéro de dossier : 1464-5-4/03.91, Partie de dossier : 1
    Bank for International Settlements (BIS) - Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices - Meetings - Minutes - 1991 - March
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624235
    Date :
    1984/03/29-1987/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1895-6-3, Partie de dossier : 1
    Chartered Banks - Studies - Foreign Exchange Trading Controls - Questionnaire
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624527
    Date :
    1990/12/01-1991/03/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7045, Numéro de dossier : 1470-1, Partie de dossier : 4
    Bank of Canada - Generally
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624540
    Date :
    1987/12/01-1988/07/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7047, Numéro de dossier : 1450/C762-1, Partie de dossier : 5
    Bank Closures - Continental Bank of Canada - General
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624536
    Date :
    1986/10/01-1986/12/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7046, Numéro de dossier : 1450/C762-1, Partie de dossier : 2
    Bank Closures - Continental Bank of Canada - General
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    624297
    Date :
    1952/06/01-1964/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 2665-3, Partie de dossier : FP = 12
    Royal Commission on Banking and Finance Briefs
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183083
    Date :
    1921-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-269-9-F, RG19
    Dossiers du service central [document textuel]. La sous-série se compose de documents se rapportant aux rapports d'inspection de diverses banques avant la 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    624546
    Date :
    1989/10/01-1990/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de volume : 7047, Numéro de dossier : 1450/C762-1, Partie de dossier : 9
    Bank Closures - Continental Bank of Canada - General
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