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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1768511
    Date :
    1958-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4263, Numéro de dossier : 5250-03-8
    TAX POLICY - BUDGET PROPOSALS - MACHINERY & EQUIPMENT - AIRCRAFT & AVIATION FUEL
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1768376
    Date :
    1949-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4237, Numéro de dossier : 5020-03-10
    TAX POLICY - BUDGET PROPOSALS FROM THE PUBLIC - APPEALS
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5786207
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4255, Numéro de dossier : 5220-03-1, Partie de dossier : 4
    TAX POLICY - BUDGET PROPOSALS - BUILDING MATERIAL - GENERALLY
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767935
    Date :
    1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200, RG19-F-2, Numéro de volume : 7121, Numéro de dossier : 5250-04-9
    TAX POLICY - SALES TAX - FEDERAL - MACHINERY & EQUIPMENT - CORRESPONDENCE - INTRADEPARTMENTAL - PHOTOGRAPHIC EQUIPMENT
  5. 5
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5786320
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3935, Numéro de dossier : 5280-03-1(69), Partie de dossier : U-Z
    TAX POLICY - ESTATE AND GIFT TAXES - BUDGET PROPOSALS FROM THE PUBLIC - GENERALLY
  6. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782225
    Date :
    1982-01-01 - 1986-03-31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6140, Numéro de dossier : TAX 5398-027, Partie de dossier : 1V
    INCOME TAX - RESOURCES - OIL AND GAS - GENERAL SERIES - OIL PRICING
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1772291
    Date :
    1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5209, Numéro de dossier : 5004-55-4, Partie de dossier : 1
    TAX POLICY & LEGISLATION - 1955 BUDGET - BILLS
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626573
    Date :
    1967/12/01-1971/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 133, Numéro de dossier : 5493-004, Partie de dossier : 1
    White Paper on Tax Reform - Studies - Capital Gains
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626585
    Date :
    1968/09/01-1969/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 134, Numéro de dossier : 5493-015, Partie de dossier : 1
    White Paper on Tax Reform - Studies - Staledating
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626422
    Date :
    1948/04/01-1976/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 5445-N0469, Partie de dossier : 1
    International Taxation - Within Other Countries - Netherlands
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5786032
    Date :
    1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4241, Numéro de dossier : 5035-03-17, Partie de dossier : 3
    TAX POLICY - BUDGET PROPOSALS - PUBLIC - OIL AND GAS
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5786121
    Date :
    1970/02-1971/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4808, Numéro de dossier : 67, Partie de dossier : 2
    Tax Policy Division - Carter Report Implementation Study: Mining Companies
  13. 13
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    Dossier
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    No d'identification :
    1786346
    Date :
    1968-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4805, Numéro de dossier : 40
    Tax Policy Division - Creditable Tax Mechanism
  14. 14
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    Dossier
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    No d'identification :
    1767955
    Date :
    1940-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3938, Numéro de dossier : 5350/320-9
    TAX POLICY - PROVINCIAL TAXATION - GENERAL SERIES - ONTARIO - GASOLINE
  15. 15
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    Dossier
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    No d'identification :
    1765142
    Date :
    1953-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5298, Numéro de dossier : 5200-06-4, Partie de dossier : 1
    Tax Policy - Publications - Principal Taxes and Rates
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782253
    Date :
    1900-01-02 - 1986-12-31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6145, Numéro de dossier : TAX 5484-012, Partie de dossier : 1V
    TAX POLICY - TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - GENERAL SERIES - TAX EXPENDITURES
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1772370
    Date :
    1947-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5220, Numéro de dossier : 5430-04, Partie de dossier : 1
    TAX POLICY & LEGISLATION - INTERNATIONAL TAXATION - CANADIAN TAX AGREEMENTS WITH UNITED KINGDOM - COLONIES
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626313
    Date :
    1971/05/01-1972/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 95, Numéro de dossier : 5355-002, Partie de dossier : 3
    Income Tax - Personal - General Series - Policy Development
  19. 19
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1767947
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 3937, Numéro de dossier : 5280-03-2(69), Partie de dossier : I-J
    TAX POLICY - ESTATE AND GIFT TAXES - BUDGET PROPOSALS FROM THE PUBLIC - TAX POLICY - ESTATE TAX
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626427
    Date :
    1973/11/01-1973/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 5445-T0926, Partie de dossier : 1
    International Taxation - Within Other Countries - Tunisia
  21. 21
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1768530
    Date :
    1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4267, Numéro de dossier : 5350/308-1
    TAX POLICY - PROVINCIAL TAXATION - NEWFOUNDLAND - GENERALLY
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626353
    Date :
    1969/11/01-1973/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 109, Numéro de dossier : 5398-002, Partie de dossier : 2
    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development
  23. 23
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1784916
    Date :
    1966/09/14-1966/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5001
    Tax Structure Committee - Tax Structure Committee - 4th Meeting
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782240
    Date :
    1985-08-01 - 1986-09-30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6145, Numéro de dossier : TAX 5455-002-004, Partie de dossier : 6PC
    INTERNATIONAL TAXATION - WITHIN THE UNITED STATES - POLICY DEVELOPMENT - TAX REFORM
  25. 25
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1784737
    Date :
    1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4990, Numéro de dossier : 26.04.16
    Tax Structure Committee - Net Debt Charges
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