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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 188604
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    No d'identification :
    1613936
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : ARC-20/463/2
    GATT - Seventeenth Session. Instructions for the Canadian Delegation
  2. 2
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    No d'identification :
    1613868
    Date :
    1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : ARC-20/456/5
    International Trade Organization and GATT Protocol - General
  3. 3
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    No d'identification :
    1613895
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 461, Numéro de dossier : L/2890-L/2999
    GATT - Contracting Parties. General. (Folder D)
  4. 4
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    No d'identification :
    1613972
    Date :
    1967-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : COM/AG/1
    GATT - Agriculture Committee
  5. 5
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    No d'identification :
    1613975
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : COM.AG/11
    GATT - Committee on Agriculture
  6. 6
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    No d'identification :
    1613851
    Date :
    1952-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 438, Numéro de dossier : ARC-20/438/7
    GATT - Reports of Working Parties
  7. 7
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    No d'identification :
    1613964
    Date :
    1962-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : ARC-20/465/2
    GATT - Canada. Import Restrictions
  8. 8
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    No d'identification :
    1613834
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : ARC-20/436/2
    GATT - Tariff Negotiations (Torquay)
  9. 9
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    No d'identification :
    1613841
    Date :
    1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 437, Numéro de dossier : ARC-20/437/4
    GATT - Contracting parties. Sixth Session II
  10. 10
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    No d'identification :
    1613969
    Date :
    1968-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : ARC-20/465/7, Partie de dossier : 1
    GATT - Working Party on Dairy Products
  11. 11
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    No d'identification :
    1613882
    Date :
    1951-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 457, Numéro de dossier : CP/100-145, Partie de dossier : 3
    GATT - Contracting Parties - General
  12. 12
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    No d'identification :
    1613929
    Date :
    1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : SEVEN/1
    GATT - Seventh Session. Contracting Parties. General
  13. 13
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    No d'identification :
    1613897
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 461, Numéro de dossier : L/3000-L/3099
    GATT - Contracting Parties. General. (Folder B)
  14. 14
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    No d'identification :
    1613926
    Date :
    1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 462, Numéro de dossier : CP 6/1-56, Partie de dossier : 1
    GATT - Sixth Session. Contracting Parties. General
  15. 15
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    No d'identification :
    1613912
    Date :
    1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 462, Numéro de dossier : CP/5/E/1
    GATT - Fifth Session. Contracting Parties. Working Party "E" on Brazilian Internal Taxes
  16. 16
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    No d'identification :
    1613984
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : ARC-20/466/7
    GATT - Committee on Agriculture
  17. 17
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    No d'identification :
    1613934
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : SR 17/1-12
    GATT - Seventeenth Session. Summary Records
  18. 18
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    No d'identification :
    1613993
    Date :
    1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 467, Numéro de dossier : ARC-20/467/8
    GATT - Committee on Agriculture
  19. 19
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    No d'identification :
    1613965
    Date :
    1960-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : ARC-20/465/3
    GATT - France. Import Restrictions
  20. 20
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    No d'identification :
    1613860
    Date :
    1947/02-1947/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : 0-12
    International Trade Organization - Charter - Restrictive Business Practices
  21. 21
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    No d'identification :
    1613948
    Date :
    1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 464, Numéro de dossier : ARC-20/464/1
    GATT - Nineteenth Session. Agenda
  22. 22
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    1613840
    Date :
    1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 437, Numéro de dossier : ARC-20/437/3
    GATT - Contracting parties. Sixth Session I
  23. 23
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    No d'identification :
    1613927
    Date :
    1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 462, Numéro de dossier : CP 6/1-56, Partie de dossier : 2
    GATT - Sixth Session. Contracting Parties. General
  24. 24
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    No d'identification :
    1613865
    Date :
    1947/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : 0-17
    International Trade Organization - Charter - Preferential Systems
  25. 25
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    No d'identification :
    1613947
    Date :
    1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-C-2-d, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : ARC-20/463/8
    GATT - Nineteenth Session. Instructions to Canadian Delegation
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