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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 186999
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    No d'identification :
    4718283
    Date :
    1865
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 1380
    Militia - General
  2. 2
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    No d'identification :
    4718291
    Date :
    1870-1875
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 1381
    Militia - General
  3. 3
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    No d'identification :
    4718163
    Date :
    1875/12/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 63, Partie de dossier : A
    Superior Court, Quebec - Re: Seigniories Pierreville (Three Rivers district) - Certificates of no oppositions
  4. 4
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    No d'identification :
    4718067
    Date :
    1864/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 9(M)
    Boucherville
  5. 5
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    No d'identification :
    4718052
    Date :
    [1882]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-189
    Maskinonge - Oville Fleury
  6. 6
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    No d'identification :
    4718222
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 419
    Imprisonment of Keewatin prisoners in Manitoba
  7. 7
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    No d'identification :
    4718212
    Date :
    1877-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 419
    Customs and Excise
  8. 8
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    No d'identification :
    4718236
    Date :
    1863-1864
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 1372
    Correspondence - General
  9. 9
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    No d'identification :
    4718231
    Date :
    1846
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 419
    Minutes of Council re mining licences in Lake Huron and Lake Superior
  10. 10
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    No d'identification :
    4718055
    Date :
    1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-193
    Madawaska - George L. Lanquedoc
  11. 11
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    No d'identification :
    4718154
    Date :
    1875/12/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 78, Partie de dossier : B
    Superior Court, Montreal - Re: Seigniory of Lavaltrie - Marie Antoinette and TT de Lanaudiere, proprietors - Certificate of prothonotary
  12. 12
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    No d'identification :
    4718116
    Date :
    1862/08/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 50
    Dans la cour Supérieure, Montreal - Seigneurie de Ramenay et Dame TE Panet propriétaire Extrait
  13. 13
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    No d'identification :
    4718041
    Date :
    1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-176
    Pierreville & St. Francois du Lac - Alenakis Indians
  14. 14
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    No d'identification :
    4718091
    Date :
    1864/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 74(M)
    La Salle
  15. 15
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    No d'identification :
    4718019
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-146
    Islet St. Jean and Islet Bonsecours - JE Casgrain
  16. 16
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    No d'identification :
    4718265
    Date :
    1855-1863
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 1377
    Correspondence - Court cases
  17. 17
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    No d'identification :
    4718073
    Date :
    1864/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 33(M)
    Chambly - Est
  18. 18
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    No d'identification :
    4718093
    Date :
    1864/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 111(M)
    St. James
  19. 19
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    No d'identification :
    4718287
    Date :
    1866
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 1380
    Militia - General
  20. 20
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    No d'identification :
    4718380
    Date :
    1879/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 2031
    Department of Justice, Ottawa - Letter from ZA Lash, deputy minister to James McDonald, minister re: Vice Admiralty Courts
  21. 21
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    No d'identification :
    4718195
    Date :
    1896/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 10154
    Declaration de propriete et avis in re: La Substitution de Dame MA Elizabeth Noyelle Fleurimont par Dame EQB Fleury Deschambault, l'épouse de Louis Trudeau 
  22. 22
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    No d'identification :
    4718026
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-156
    Boucherville, Valumes & Tremblay - Dr. JC Tache
  23. 23
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    No d'identification :
    4718037
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-172
    St. Jean, Port Joli & Rheaume - Reverend TA de Gaspe
  24. 24
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    No d'identification :
    4718166
    Date :
    1875/12/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 8, Partie de dossier : B
    Superior Court, Quebec - Re: Seigniories of Becancour - Dame Pholie David and Francis Lazanis
  25. 25
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    No d'identification :
    4718038
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-F14, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : A-173
    Ste. Marie SW & NE St. Joseph, Banalite & Ste. Marie - Mrs. CP Lindsay & LE Taschereau
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