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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 186045

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    Pouvoirs du procureur aux concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186053
    Date :
    1820-1827
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-25-6-F, RG9-I-B-4, vols. 25-26
    Pouvoirs du procureur aux concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812 [document textuel]. La sous-série renferme des pouvoirs du 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Liste des vétérans de la guerre de 1812 admissible pour certificats pour la prime ou de concessions de terrains [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186055
    Date :
    [ca 1812-1875]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-27-X-F, RG9-I-B-4, vols. 27-29
    Liste des vétérans de la guerre de 1812 admissible pour certificats pour la prime ou de concessions de terrains [document textuel]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Listes des pensions d'invalidité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186047
    Date :
    1826-1844
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-21-9-F, RG9-I-B-4, vols. 4-5
    Listes des pensions d'invalidité [document textuel]. La sous-série renferme des listes contenant les noms des miliciens recevant des pensions d'invalidité 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Délibérations des conseils de santé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186046
    Date :
    1812-1818
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-20-7-F, RG9-I-B-4
    Délibérations des conseils de santé [document textuel]. La sous-série renferme des délibérations des conseils de santé dont le mandat était d'évaluer les 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Reçus des pensions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186050
    Date :
    1826-1846
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-23-2-F, RG9-I-B-4, vols. 8-17
    Reçus des pensions [document textuel]. La sous-série renferme des reçus des pensions, 1826-1846, classés par années. Droits d'auteur détenus par la Couronne 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Pétitions et correspondance sur les pensions d'invalidité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186048
    Date :
    1837-1842
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-22-0-F, RG9-I-B-4, vols. 6-7
    Pétitions et correspondance sur les pensions d'invalidité [document textuel]. La sous-série renferme des pétitions et correspondance portant sur les 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Certificats de service durant la guerre de 1812 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186051
    Date :
    [ca 1812-1875]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-24-4-F, RG9-I-B-4, vols. 18-24
    Certificats de service durant la guerre de 1812 [document textuel]. La sous-série renferme des certificats de service durant la guerre de 1812, 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Liste des vétérans de la guerre de 1812 qui n'avaient pas reçu de certificats ou de concessions de terrains [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    186054
    Date :
    1812-1815
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1022-26-8-F, RG9-I-B-4, vol. 26
    Liste des vétérans de la guerre de 1812 qui n'avaient pas reçu de certificats ou de concessions de terrains [document textuel]
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