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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 184852
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    États de solde, bons et comptes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190057
    Date :
    1854-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1024-43-2-F, RG9-I-C-5
    États de solde, bons et comptes [document textuel]. Sous-sous-série comprend des listes de paye, les pièces justificatives et comptes indiquant l'indemnité 
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    Aucun objet numérique

    Reçus, déclarations sous serment et pouvoirs du procureur [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190056
    Date :
    1846-1868
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1024-42-0-F, RG9-I-C-5
    Reçus, déclarations sous serment et pouvoirs du procureur [document textuel]. Sous-sous-série comprend des reçus, des affidavits et des pouvoirs du 
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    Aucun objet numérique

    Pétitions pour des pensions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190054
    Date :
    1850-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1024-41-9-F, RG9-I-C-5
    Pétitions pour des pensions [document textuel]. Sous-sous-série comprend des pétitions pour les pensions dans l'Ouest du Canada effectuées au cours de la 
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