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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 181198

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    Aucun objet numérique

    Dossiers juridiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181199
    Date :
    1923-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-72-X-F, RG26-A-2-a
    Dossiers juridiques [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers créés principalement par WM Cory, conseiller juridique du ministère de la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Décrets du conseil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181200
    Date :
    1937-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-73-1-F, RG26-A-2-b
    Décrets du conseil [document textuel]. La sous-série se compose de copies reliées (certains dactylogrammes et quelques véritables copies certifiées) des 
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