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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 178774
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    Standing Agents - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812772
    Date :
    1988/03/01-1988/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-8, Partie de dossier : 13
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  2. 2
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    Prosecution Report Sheets - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812771
    Date :
    1988/06/07-1989/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-23-22, Partie de dossier : 4
    Prosecution Report Sheets - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 3
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    General & Opinions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812769
    Date :
    1986/12/01-1988/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-7, Partie de dossier : 2
    General & Opinions. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Standing Agents - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812773
    Date :
    1988/06/03-1988/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-8, Partie de dossier : 14
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  5. 5
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    Finance - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812767
    Date :
    1984/11/03-1985/03/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-6000-72, Partie de dossier : 1
    Finance - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 6
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    Prosecution Reports Under Sec 3(1) of NCA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812770
    Date :
    1988/05/13-1989/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-23-1-F, Partie de dossier : 1
    Prosecution Reports Under Sec 3(1) of NCA. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 7
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    Telephone Accounts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812764
    Date :
    1985/02/14-1988/03/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-222, Partie de dossier : 4
    Telephone Accounts. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Public Service Canada - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812766
    Date :
    1980/03/07-1989/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-3400, Partie de dossier : 1
    Public Service Canada - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Conflict of Interest Guidelines

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812765
    Date :
    1977/07/19-1989/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-3276, Partie de dossier : 1
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    Constitutional Questions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5812768
    Date :
    1988/10/06-1988/12/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-6000-1, Partie de dossier : 7
    Constitutional Questions. This file level description was generated from an unverified finding aid
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