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Trouvé dans : Collections et fonds
No d'instrument de recherche : 17-81
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    Food Inspection - Fresh P&V Regulations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319107
    Date :
    1985/06/01-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 181.A51F2, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Fresh P&V Regulations
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Fresh P&V Regulations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319106
    Date :
    1984/01/01-1985/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 181.A51F2, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Fresh P&V Regulations
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Revenue Canada - Customs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319098
    Date :
    1986/02/01-1987/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 622.GN9, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Revenue Canada - Customs
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Fresh P&V Regulations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319105
    Date :
    1978/03/01-1983/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 181.A51F2, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Fresh P&V Regulations
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - C&CAC/Stats Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319097
    Date :
    1986/08/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 622, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - C&CAC/Stats Canada
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - C&CAC/Stats Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319096
    Date :
    1985/06/01-1986/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 622, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - C&CAC/Stats Canada
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319100
    Date :
    1981/09/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 623/2, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NS
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Acts - Prosecutions - Stabilization Board

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319103
    Date :
    1970/09/01-1985/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 181.A1, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Acts - Prosecutions - Stabilization Board
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NB

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319101
    Date :
    1978/01/01-1982/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 623/3, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NB
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Fresh Fruits and Vegetable Regulations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    48027
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17-B-VI-3, R194, 1995-96/450 GAD, 91-0276-00 HFRC, 123-000450-5
    Fresh Fruits and Vegetable Regulations [textual record]. These operational records were created by the Food Inspection Section of Agriculture Canada in the 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Agriculture Products Standards Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319104
    Date :
    1970/06/01-1984/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 181.A5, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Agriculture Products Standards Act
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NB

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319102
    Date :
    1983/04/01-1987/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 623/3, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - NB
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - PEI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5319099
    Date :
    1978/05/01-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1995-96/450 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 623/1, Partie de dossier : 1
    Food Inspection - Prov. Gov't. Relations - PEI
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