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17-171
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01/01-1994/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-1-2S1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/05/01-1989/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 400-6-4M1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 400-6-4M1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/01/01-1986/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 420-5-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/01-1987/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 400-6-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1992/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 400-6-4, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/03/01-1989/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 400-6-4, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/08/01-1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 390-3-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/10/01-1990/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 400-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/09/01-1988/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 400-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1990/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 400-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/03/01-1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 420-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/12/01-1994/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-1-1I2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/02/01-1988/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 420-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1981-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, 1999-00387-X
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/06/01-1989/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-2-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/01-1994/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 390-3-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/10/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-1-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/01-1987/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 420-2-1P1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/01-1994/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 390-3-2, Partie de dossier : 6A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/01-1992/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 420-2-1/D43, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10/01-1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 420-2-1P1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/02/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 380-2-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1990/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-1-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-1-1, Partie de dossier : 4