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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 0420-5-1-1/P4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/06/01-1994/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 0220-1-7-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/06/01-1995/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 0220-1-7-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/11/01-1982/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 0235-1-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01-1992/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : 1030-93/P4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1122-2M2/P8520, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1122-2M2/P8520, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/06/01-1992/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 1020-5F2-7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/05/01-1993/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 0390-3-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/12/01-1992/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : 1030-9M2/P4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/07/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1225-8N1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/05/01-1988/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 0390-2/P2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/12-1995/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0420-2-1P2(95), Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1989/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 0420-4-2S1(89), Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01-1991/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 0220-1-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/01-1993/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 0380-1-2P1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/10-1986/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 0420-2-1P2/86, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/11/01-1984/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 0390-2/D14, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/02/01-1984/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 0420-2-1P2/84, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/07/01-1995/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 0390-3-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/04/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 0420-2-1P2/87, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/06/01-1984/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0110-2M4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/06/01-1988/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 1122-2O1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/04/25-1984/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 0420-2-1P2/84, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/01-1992/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 1160/GS8-6, Partie de dossier : 3
- Date de modification :