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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002968
    Date :
    1989/05-1991/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 3930-2/6955-H, Partie de dossier : 1
    Assiniboia Downs Winnipeg Hardness
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003074
    Date :
    1975/05-1978/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 819.32361, Partie de dossier : 2
    RTS Regulations Part III-Feature Pool
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002790
    Date :
    1968/11-1982/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 210-1, Partie de dossier : 1
    Meetings Seminars Workshops
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002945
    Date :
    1987/01-1990/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 3890-2/P4, Partie de dossier : 1
    Commissions des courses de chevaux du Québec
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002967
    Date :
    1984/10-1991/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 3930-2/5494, Partie de dossier : 1
    Western Fair Raceway London
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002939
    Date :
    1983/01-1989/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3890-2-3/FU5-34, Partie de dossier : A1
    Ohio State Racing Commission
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002956
    Date :
    1952/04-1991/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 3890-5H2, Partie de dossier : 1
    Horsemen Benevolent & Protective Association
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002935
    Date :
    1967/08-1991/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3890-2-2/P5-R, Partie de dossier : 1
    Ontario Runners
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003086
    Date :
    1965/12-1978/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 819.32512, Partie de dossier : 1
    Drug Advisory Committee (DAC)
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003011
    Date :
    1977/06-1977/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 819.291
    Pari-Mutuel Betting-Criminal Code-Bill C-391 & Motion 32
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003096
    Date :
    1971/03-1988/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 210-1E2-3, Partie de dossier : 1
    Agriculture Canada Policy Committee
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003010
    Date :
    1980/09-1980/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 819.291
    Pari-Mutuel Betting-Criminal Code-Bill C-227
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003012
    Date :
    1977/12-1981/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 819.291
    Pari-Mutuel Betting - Criminal Code - Bill C-413
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003058
    Date :
    1972/11-1982/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 819.32215, Partie de dossier : 1
    Retention Area; Paddock & Backs
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002902
    Date :
    1981/09-1990/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 150-1, Partie de dossier : 1
    Correspondence Management-General
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003098
    Date :
    1988/03-1988/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 210-1E2-3, Partie de dossier : 3
    Agriculture Canada Policy Committee
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002934
    Date :
    1967/01-1991/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3890-2-2/P5-H, Partie de dossier : 1
    Ontario Hardness
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002781
    Date :
    1960/12-1982/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 110-2A8, Partie de dossier : 1
    Animal Disease & Protection Act
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002972
    Date :
    1979/11-1991/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 3930-2/0720, Partie de dossier : 1
    Schedules Avalon Raceway St-Johns
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003075
    Date :
    1978/12-1980/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 819.32361, Partie de dossier : 3
    RTS Regulations Part III-Feature Pool
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2003092
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 819.344, Partie de dossier : 1
    Pre-race Testing Surveys & Reports
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002873
    Date :
    1981/11-1986/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 210-1S3, Partie de dossier : 2
    Senior Management Committee-Sub Comm on Policy
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002871
    Date :
    1968/11-1986/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 210-1S1/E590, Partie de dossier : 1
    Meetings Health of Animals
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002928
    Date :
    1976/12-1991/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 3830-1, Partie de dossier : 1
    Pari-mutuel Complaints & Claims
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2002849
    Date :
    1984/12-1987/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 210-1C1, Partie de dossier : 1
    Meetings Seminars & Workshops MSD Directorate
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