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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 163752
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    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163762
    Date :
    1947-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-166-X-F, RG19-E-4-n
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [document textuel]. Cette sous-série contient des documents ayant trait à l'accord général sur les 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commentaires sur les tarifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163757
    Date :
    1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-165-8-F, RG19-E-4-s
    Commentaires sur les tarifs [document textuel]. Cette sous-série contient de la correspondance liée à des pétitions et à des recommandations présentées par 
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    Aucun objet numérique

    Négociations sur le commerce et sur les tarifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163754
    Date :
    1878-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-164-6-F, RG19-E-4-f
    Négociations sur le commerce et sur les tarifs [document textuel]. Cette sous-série se compose de documents liés à des négociations menées avec plusieurs 
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