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    Minister's Reporting to Parliament. Statistics Canada. C.A.L.U.R.A. (Corporations and Labour Unions Return Act). Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739421
    Date :
    1987-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-787-9-E, Numéro de volume : 76, Numéro de dossier : CAS 5003-4
    Minister's Reporting to Parliament. Statistics Canada. CALURA (Corporations and Labour Unions Return Act). Vol. 1
  2. 2
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    External Affairs. Vol. 5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739529
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-895-1-E, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : CAS 143-10
    External Affairs. Vol. 5
  3. 3
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    Marine. Vessels and Ships. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739471
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-837-9-E, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : CAS 6830-4
    Marine. Vessels and Ships. Vol. 1
  4. 4
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    Royal Canadian Mint. General. Vol. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739561
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-927-X-E, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : CAS 5002-1
    Royal Canadian Mint. General. Vol. 4
  5. 5
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    Treasury Board Submissions. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739434
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-800-8-E, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : CAS 2000-4
    Treasury Board Submissions. Vol. 1
  6. 6
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    Federal Provincial Relations. Vol. 5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739533
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-899-9-E, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : CAS 143-12
    Federal Provincial Relations. Vol. 5
  7. 7
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    Quebec East Caucus. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739522
    Date :
    1990-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-888-4-E, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 100-4-1
    Quebec East Caucus. Vol. 1
  8. 8
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    Procurement Services. General. Vol. 5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739518
    Date :
    1990-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-884-7-E, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : CAS 6750-1
    Procurement Services. General. Vol. 5
  9. 9
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    Data Put Out by Statistics Canada. Vol. 8

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739423
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-789-2-E, Numéro de volume : 76, Numéro de dossier : CAS 5003-2
    Data Put Out by Statistics Canada. Vol. 8
  10. 10
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    Secretary of State. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739504
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-870-7-E, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 143-31
    Secretary of State. Vol. 1
  11. 11
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    Access to Information. General. Vol. 6

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739556
    Date :
    1989-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-922-0-E, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : CAS 1000-8
    Access to Information. General. Vol. 6
  12. 12
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    Progressive Conservative Party. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739549
    Date :
    1989-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-915-3-E, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 160-2
    Progressive Conservative Party. Vol. 1
  13. 13
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    Supplement "A". Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739523
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-889-6-E, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 100-4-1
    Supplement "A". Vol. 1
  14. 14
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    Directives, Circulars, and Orders. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739552
    Date :
    1987-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-918-9-E, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : CAS 1000-4
    Directives, Circulars, and Orders. Vol. 1
  15. 15
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    Privy Council. Vol. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739544
    Date :
    1989-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-910-4-E, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : CAS 143-26
    Privy Council. Vol. 1
  16. 16
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    Strategies et Plans Annuels Achat Comite Examen des Acquidition. Vol. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739517
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-883-5-E, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : CAS 6310-5
    Strategies et Plans Annuels Achat Comite Examen des Acquidition. Vol. 4
  17. 17
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    Changements dan la Monnaie Canadian. Vol. 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739563
    Date :
    1989-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-929-3-E, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : CAS 5002-2
    Changements dan la Monnaie Canadian. Vol. 2
  18. 18
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    Demande de Publication. Vol. 10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739476
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-842-2-E, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : CAS 6955-2
    Demande de Publication. Vol. 10
  19. 19
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    Justice and Attorney General of Canada. Vol. 6

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739497
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-863-X-E, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : CAS 143-19
    Justice and Attorney General of Canada. Vol. 6
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Disposal of Surpluses. Surplus Commodities. Vehicles. Vol. 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739485
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-851-3-E, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : CAS 7355-3-4
    Disposal of Surpluses. Surplus Commodities. Vehicles. Vol. 3
  21. 21
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    Procurement Services. General. Vol. 7

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739569
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-935-9-E, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : CAS 6750-1
    Procurement Services. General. Vol. 7
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Bill and Acts. Vol. 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739487
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-853-7-E, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : CAS 142-2
    Bill and Acts. Vol. 2
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Canadian General Standards Board (C.G.S.B.). Vol. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739465
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-831-8-E, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : CAS 5500-2
    Canadian General Standards Board (CGSB). Vol. 4
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Disposal of Surpluses. General. Vol. 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739572
    Date :
    1990-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-938-4-E, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : CAS 7355-1
    Disposal of Surpluses. General. Vol. 2
  25. 25
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    Marine. Vessels and Ships. Vol. 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4739521
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3391-887-2-E, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : CAS 6830-4
    Marine. Vessels and Ships. Vol. 3
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