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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 155750

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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155755
    Date :
    1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-66-2-F, RG55-D-2
    Commission des prix et du commerce en temps de guerre [document textuel]. La sous-série se compose de trois cartables renfermant des renseignements sur la 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155756
    Date :
    1917-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-67-4-F, RG55-D-3
    Conseils juridiques [document textuel]. La sous-série comprend des copies de la correspondance reçue du ministère de la Justice qui se compose de conseils 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155754
    Date :
    1950-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-65-0-F, RG55-D-2
    Dossiers sur les taux de salaire [document textuel]. La sous-série se compose de quelques dossiers se rapportant à l'approbation, par le Conseil du Trésor, 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155753
    Date :
    1956-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-64-9-F, RG55-D-2
    Dossier sur les effectifs [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers en échantillonnage se rapportant à l'approbation de la création du 
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