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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 155739

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    Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime du Saint-Laurent [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155747
    Date :
    1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-58-3-F, RG55-C-3
    Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime du Saint-Laurent [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Comité consultatif outremer du Conseil du Trésor [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155748
    Date :
    1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-59-5-F, RG55-C-4
    Comité consultatif outremer du Conseil du Trésor [document textuel]. La sous-série se compose de trois cartables renfermant des données sur la révision de 
  3. 3
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    Comité des projets du ministère des affaires des anciens combatants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155746
    Date :
    1946-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-57-1-F, RG55-C-2
    Comité des projets du ministère des affaires des anciens combatants [document textuel]. La sous-série se compose de deux volumes créés par le Comité des 
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    Comité sur les conditions de travail dans la fonction publique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155749
    Date :
    1945-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-60-1-F, RG55-C-5
    Comité sur les conditions de travail dans la fonction publique [document textuel]. La sous-série se compose de documents unissant des dossiers et des 
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    Aucun objet numérique

    Commission de règlement des demandes concernant la quarantaine du navire Prince Alfred [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155745
    Date :
    1872-1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-56-X-F, RG55-C-1
    Commission de règlement des demandes concernant la quarantaine du navire Prince Alfred [document textuel]. La sous-série se compose d'un dossier renfermant 
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    Aucun objet numérique

    Committee of Enquiry on Printing and Stationery [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3726457
    Date :
    1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-139-3-E, RG35-2
    Committee of Enquiry on Printing and Stationery [textual record]. The series consists of the Report of the Committee of Enquiry on Printing and Stationery, 
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