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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 155720

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    Prévisions budgétaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155722
    Date :
    1920-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-69-8-F, RG55-E-1
    Prévisions budgétaires [document textuel]. La sous-série se compose de copies des prévisions budgétaires des dépenses et des recettes futures présentées au 
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    Aucun objet numérique

    Prévisions budgétaires pour la Défense [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155721
    Date :
    1947-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-72-8-F, RG55-E-2
    Prévisions budgétaires pour la Défense [document textuel]. La sous-série se compose des prévisions budgétaires sur les dépenses et les recettes futures du 
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    Aucun objet numérique

    Épreuves annotées [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155724
    Date :
    1942-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-70-4-F, RG55-E-2
    Épreuves annotées [document textuel]. La sous-série se compose de copies imprimées des prévisions budgétaires annotées par le sous-ministre des Finances 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers sur les projets de loi de crédits [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155725
    Date :
    1940-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-73-X-F, RG55-E-4
    Dossiers sur les projets de loi de crédits [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers se rapportant à la présentation des projets de loi de 
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