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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 155655
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    Aucun objet numérique

    Dossiers des décisions restreints séparé de la série principale [document textuel et quelques microformes]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    2172671
    Date :
    1967-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-136-8-F, RG55
    Dossiers des décisions restreints séparé de la série principale [document textuel et quelques microformes]. Les documents de cette série ont toujours été 
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    Aucun objet numérique

    Classification du personnel [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155657
    Date :
    1911-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-43-1-F, RG55-A-5
    Classification du personnel [document textuel]. La sous-série se compose des décisions du Conseil du Trésor en ce qui concerne la classification du 
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    Aucun objet numérique

    Lettres circulaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    160200
    Date :
    1930-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-126-5-F, RG55
    Lettres circulaires [document textuel]. La sous-série se compose d'un groupe de lettres circulaires conservés à l'administration centrale de 1930 à 1993 par 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers sur la Loi sur les mesures de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155659
    Date :
    1914-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-44-3-F, RG55-A-5
    Dossiers sur la Loi sur les mesures de guerre [document textuel]. La sous-série se compose des décrets du conseil délivrés aux termes de la Loi sur les 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers sur la Loi sur les crédits de guerre et la Loi sur les crédits destinés aux dépenses de guerre et à la démobilisation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155658
    Date :
    1943-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-45-5-F, RG55-A-5
    Dossiers sur la Loi sur les crédits de guerre et la Loi sur les crédits destinés aux dépenses de guerre et à la démobilisation [document textuel]
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