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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 155629
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    Aucun objet numérique

    Lettres reçues [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155633
    Date :
    1871-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-35-2-F, RG55-A-3
    Lettres reçues [document textuel]. La sous-série se compose des lettres reçues se rapportant aux sujets présentés au Conseil tels que des cas de saisie, 
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    Aucun objet numérique

    Conseils juridiques du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155634
    Date :
    1895-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-36-4-F, RG55-A-3
    Conseils juridiques du ministère de la Justice [document textuel]. La sous-série se compose de la correspondance avec le ministère de la Justice en ce qui a 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers-matière spéciaux de la correspondance sur les décisions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155636
    Date :
    [1948-1965]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-38-8-F, RG55
    Dossiers-matière spéciaux de la correspondance sur les décisions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les 
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    Aucun objet numérique

    Volumes gris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155635
    Date :
    1950-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-37-6-F, RG55-A-3
    Volumes gris [document textuel]. La sous-série se compose de copies de lettres et de cartables renfermant des copies de réponses officielles du Conseil du 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers-matière [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155632
    Date :
    1911-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-34-0-F, RG55-A-3
    Dossiers-matière [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers-matière se rapportant aux questions portées devant le Conseil dans l'attente d'une 
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    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Copies de lettres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155631
    Date :
    1868-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-33-9-F, RG55-A-3
    Copies de lettres [document textuel]. La sous-série se compose de registres de copies lettres comprenant des lettres envoyées et quelques notes de service 
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