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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982-06-22 - 1993-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6803, Numéro de dossier : SPA 7185-015, Partie de dossier : 2V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-12-01 - 1991-04-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6787, Numéro de dossier : SPA 7000-026, Partie de dossier : 2PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-11-22 - 1990-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6805, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 4V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-04-01 - 1979-04-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6800, Numéro de dossier : SPA 7175-009, Partie de dossier : 1V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1976-07-08 - 1987-10-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6792, Numéro de dossier : SPA 7055-005, Partie de dossier : 2PB
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974-08-01 - 1988-06-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6802, Numéro de dossier : SPA 7185-011, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-12-01 - 1990-12-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6805, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 5V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-04-01 - 1991-04-12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6806, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 13V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-06-01 - 1973-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6788, Numéro de dossier : SPA 7015-009-001, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1976-05-01 - 1990-12-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6800, Numéro de dossier : SPA 7185-001, Partie de dossier : 1V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-01-23 - 1991-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6805, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 9PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989-06-01 - 1990-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6785, Numéro de dossier : SPA 7000-026, Partie de dossier : 1V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-01-01 - 1992-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6809, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 26PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-12-01 - 1991-04-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6787, Numéro de dossier : SPA 7000-026, Partie de dossier : 2V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-01-01 - 1992-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6809, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 26V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-07-16 - 1991-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6808, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 19V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974-04-01 - 1990-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6791, Numéro de dossier : SPA 7055-003, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-11-01 - 1990-11-21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6804, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 3V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991-07-16 - 1991-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6808, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 19PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-09-01 - 1990-09-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6804, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974-01-01 - 1975-04-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6799, Numéro de dossier : SPA 7150-003, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-07-01 - 1992-09-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6810, Numéro de dossier : SPA 7190-009, Partie de dossier : 31V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989-06-01 - 1990-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6785, Numéro de dossier : SPA 7000-026, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974-03-01 - 1990-02-28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6784, Numéro de dossier : SPA 7000-013-001, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-01-01 - 1991-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 6799, Numéro de dossier : SPA 7150-001, Partie de dossier : 3PA