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13875-52
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1998/01/01-[1999/09/30]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : STDTM 2005-C12, Partie de dossier : WAL. 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1998/02/25-[2000/10/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : STDTM 2005-C12, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numérique
Agreements and Memoranda of Understanding (MOU) - Interdepartmental Memoranda of Understanding (MOU)
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1989/04/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : PP 150-4-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/08/01-1998/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : STDTM 2005-C12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1981-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875-38-0-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/08/01-1986/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : PP 2500-32-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2002/01/01-2005/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : PP 2500-15, Partie de dossier : PART 1;WAL. 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/07/01-1996/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : PP 2500-28, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/04/01-1989/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : PP 2500-32-11, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/01/01-1986/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 2500-32, Partie de dossier : [2]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/07/01-1988/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : PP 2500-15, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1998/11/05-2000/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : VPSTP 2005-C12, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/02/01-1995/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : PP 2500-29, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2002/01/01-2005/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : PP 2500-15, Partie de dossier : PART 2;WAL. 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/08/01-2001/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : PP 2500-15, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/10/01-2005/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 2500-32, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/08/01-1989/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : PP 2500-32-11, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/11/29-1998/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : VPSTP 2005-C12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/03/01-1987/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : PP 2500-32-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/04/01-1995/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : PP 2500-28, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1981-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875-38-0-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/04/01-1989/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : PP 2500-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/05/01-1996/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : PP 2500-29, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/12/01-1995/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : PP 2500-29, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/08/01-1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 2500-32, Partie de dossier : 2
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