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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 137434
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    Aucun objet numérique

    Avis d'expropriation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137980
    Date :
    1874-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-258-9-F, RG43-D-I-7
    Avis d'expropriation [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des copies de documents concernant les terres expropriées par le gouvernement 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Contrats [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137976
    Date :
    1827-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-254-1-F, RG43-D-I-3
    Contrats [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des transcriptions de contrats et de documents connexes datant de 1827 à 1900, y compris des 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Documents légaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137981
    Date :
    [ca. 1840-1937]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-259-0-F, RG43-D-I-8
    Documents légaux [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des actes authentiques tels des contrats, actes et baux rédigés principalement par le 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Quittances du canal de Beauhanois [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137975
    Date :
    1869
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-253-X-F, RG43-D-I-2
    Quittances du canal de Beauhanois [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend un livre des transcriptions de quittances ou de cessions des droits de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Contrats, actes et baux pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137979
    Date :
    1854-1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-257-7-F, RG43-D-I-6
    Contrats, actes et baux pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des transcriptions de contrats, 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Documents de référence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137971
    Date :
    1821-1869
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-252-8-F, RG43-D-I-1
    Documents de référence [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend sept documents de référence qui à une époque étaient classés de AA à GG
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Actes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137977
    Date :
    1791-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-255-3-F, RG43-D-I-4
    Actes [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des transcriptions d'actes et de documents connexes, notamment des plans et des lettres, 1791-1900
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Baux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    137978
    Date :
    1822-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-256-5-F, RG43-D-I-5
    Baux [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend des transcriptions de baux et de documents connexes, y compris des plans pour l'affermage de 
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