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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/02/01-1984/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : N1200-N1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/08/01-1991/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : N1165/C9-2, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/11/01-1986/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : N1200-N1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/09/01-1989/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : N1200-N1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/05/01-1985/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : N1200-N1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/12/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : N1790-J1-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/05/01-1988/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : N1070-A12, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/03/01-1983/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : N1790-L1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/08/01-1979/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : N2080-0(PRO), Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/02/01-1985/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : N2865-3/5, Partie de dossier : 40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : N1200-A1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : N1165-N9-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/06/01-1985/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : N1180-N4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/01-1982/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : N1165/N9-6-1(encl) (1981 - 82), Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/03/01-1981/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : N1465-A1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/01/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : N1001-7/2002, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/09/01-1985/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : N1490-19, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/11/01-1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : N1165/J33, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/01-1981/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : N1200-M1-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/04/01-1985/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : N1411-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/08/01-1985/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : N1165-S3-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/01/01-1981/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : N3673-3-P10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/12/01-1975/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : N1180-D1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/07/01-1989/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : N1180-F3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/06/01-1984/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 70, Numéro de dossier : N1490-9(encl), Partie de dossier : 1