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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165361
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-6-0-F, RG79-A-1
    Rapports [document textuel]. La sous-sous-série se compose de rapports de renvois de la Commission du tarif. La Commission soumettait un rapport sur chaque 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165363
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-7-2-F, RG79-A-1
    Documentation complémentaire générale [document textuel]. La sous-sous-série se compose de documentation complémentaire générale sur les renvois de la 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165371
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-9-6-F, RG79-A-1
    Dossiers de renvois du système de classification [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers de renvois 149 à 156 du système de 
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165369
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-8-4-F, RG79-A-1
    Procédures [document textuel]. La sous-sous-série se compose de dossiers de procédures qui renferment des transcriptions d'audience, tandis que les dossiers 
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