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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Dossiers administratifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165376
    Date :
    1933-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-12-6-F, RG79-A-4
    Dossiers administratifs [document textuel]. La sous-série se compose de dossiers de liaison sur les relations avec différents ministères gouvernementaux, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Renvois [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165350
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-5-9-F, RG79-A-1
    Renvois [document textuel]. La sous-série se compose des renvois de la Commission du tarif. En 1933, la Commission du tarif commence ses activités et 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers nationaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165373
    Date :
    1910-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-11-4-F, RG79-A-3
    Dossiers nationaux [document textuel]. La sous-série se compose des documents 1 à 143 de la Commission qui comprennent de la correspondance et des rapports 
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