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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 134367
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    Dossiers du service central [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193166
    Date :
    1945-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-86-7-F, RG27-F-1
    Dossiers du service central [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Cette sous-série est composée des dossiers du système de 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers sur la conciliation et l'arbitrage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193168
    Date :
    1907-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-87-9-F, RG27-F-2
    Dossiers sur la conciliation et l'arbitrage [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Cette sous-série est composée des dossiers de 
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    Études et rapports sur le Groupe de travail sur les relations de travail [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193169
    Date :
    [1966-1971]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-88-0-F, RG27-F-3
    Études et rapports sur le Groupe de travail sur les relations de travail [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les 
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    Aucun objet numérique

    Conseils d'arbitrage de chemin de fer [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193165
    Date :
    1949-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-50-8-F, RG36-10
    Conseils d'arbitrage de chemin de fer [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Cette sous-série est composée des dossiers reliés aux 
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