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Fait partie du no MIKAN : 134250
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    No d'identification :
    4461692
    Date :
    1978/07-1978/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 229, Numéro de dossier : ST PIERRE-MIQUELON, Partie de dossier : 10
    St Pierre-Miquelon - (Continental Shelf Resources)
  2. 2
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    No d'identification :
    4461645
    Date :
    1976/08-1976/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 221, Partie de dossier : 22
    Federal-Provincial (Offshore) Mineral Rights Negotiations
  3. 3
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    No d'identification :
    4461749
    Date :
    1980/05-1980/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 30
    Canada-USA offshore boundaries
  4. 4
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    No d'identification :
    4461679
    Date :
    1977/05-1977-07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 227, Numéro de dossier : Can-US, Partie de dossier : 16
    Canada-United States of America Offshore Boundaries
  5. 5
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    No d'identification :
    4461628
    Date :
    1971/10-1972/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 218, Partie de dossier : 5
    Federal-Provincial (Offshore) Mineral Rights Negotiations
  6. 6
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    No d'identification :
    4461728
    Date :
    1979/10-1979/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 236, Numéro de dossier : FEDERAL/PROVINCIAL, Partie de dossier : 33
    Federal-Provincial offshore mineral rights - Negotiations
  7. 7
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    No d'identification :
    4461664
    Date :
    1963/10-1965/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 225, Numéro de dossier : Can-US, Partie de dossier : 1
    Canada-United States of America Offshore Boundaries
  8. 8
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    No d'identification :
    4461746
    Date :
    1979/09-1979/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 239, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 27
    Canada-USA offshore boundaries
  9. 9
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    No d'identification :
    4461744
    Date :
    1979/03-1979/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 25
    Canada-USA offshore boundaries
  10. 10
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    No d'identification :
    4461741
    Date :
    1978/05-1978/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 22
    Canada-USA offshore boundaries
  11. 11
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    No d'identification :
    4461683
    Date :
    1964/05-1966/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 228, Numéro de dossier : ST PIERRE-MIQUELON, Partie de dossier : 1
    St Pierre-Miquelon - (Continental Shelf Resources)
  12. 12
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    No d'identification :
    4968737
    Date :
    1978/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214, RG21-E-1, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 20
    Canada-USA offshore boundaries
  13. 13
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    No d'identification :
    4461670
    Date :
    1975/06-1975/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 226, Numéro de dossier : Can-US, Partie de dossier : 7
    Canada-United States of America Offshore Boundaries
  14. 14
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    No d'identification :
    4461659
    Date :
    1972/03-1975/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 224, Partie de dossier : 9
    British Columbia Offshore Mineral Rights
  15. 15
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    No d'identification :
    4461613
    Date :
    1958/04-1970/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 216, Partie de dossier : 1
    Subsidiary Offshore Legislation (Canada) - [Pollution Controls]
  16. 16
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    No d'identification :
    4461745
    Date :
    1979/07-1979/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : CANADA/USA, Partie de dossier : 26
    Canada-USA offshore boundaries
  17. 17
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    No d'identification :
    4461681
    Date :
    1977/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 227, Numéro de dossier : Can-US, Partie de dossier : 18
    Canada-United States of America Offshore Boundaries
  18. 18
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    No d'identification :
    4461736
    Date :
    1981/02-1981/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 237, Numéro de dossier : FEDERAL/PROVINCIAL, Partie de dossier : 41
    Federal-Provincial offshore mineral rights - Negotiations
  19. 19
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    No d'identification :
    4461673
    Date :
    1976/06-1976/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 226, Numéro de dossier : Can-US, Partie de dossier : 10
    Canada-United States of America Offshore Boundaries
  20. 20
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    No d'identification :
    4461623
    Date :
    1970/05-1971/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 217, Partie de dossier : 3
    Northern Offshore Matters (Canada) - [Canadian Sovereignty - Arctic Waters - Transport of Arctic Oil]
  21. 21
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    No d'identification :
    4461644
    Date :
    1976/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 221, Partie de dossier : 21
    Federal-Provincial (Offshore) Mineral Rights Negotiations
  22. 22
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    No d'identification :
    4461637
    Date :
    1973/10-1974/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 220, Partie de dossier : 14
    Federal-Provincial (Offshore) Mineral Rights Negotiations
  23. 23
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    No d'identification :
    4461635
    Date :
    1973/04-1973/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 219, Partie de dossier : 12
    Federal-Provincial (Offshore) Mineral Rights Negotiations
  24. 24
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    No d'identification :
    4461614
    Date :
    1970/03-1970/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 216, Partie de dossier : 2
    Subsidiary Offshore Legislation (Canada) - [Pollution Controls]
  25. 25
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    No d'identification :
    4461720
    Date :
    1973/10-1974/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21-E-1, Numéro de volume : 234, Numéro de dossier : 930-23-7, Partie de dossier : 28
    Offshore [Mineral] Rights
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