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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 134053
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Correspondance sur la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163352
    Date :
    1915-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-41-0-F, RG16-C-3-ii
    Correspondance sur la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre [document textuel]. La sous-série comprend des correspondances entre les entreprises 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Direction générale de la politique et de la planification [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3687198
    Date :
    [1960-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-47-1-F
    Direction générale de la politique et de la planification [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Politique fiscale et procédures de taxation de la Division de la gestion [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    5285073
    Date :
    [1920-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-51-3-F, RG16
    Politique fiscale et procédures de taxation de la Division de la gestion [document textuel, document iconographique]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Échantillons de déclarations de revenus des sociétés (T2) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163355
    Date :
    [1918-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-45-8-F, RG16
    Échantillons de déclarations de revenus des sociétés (T2) [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Compte-rendus et recommandations concernant la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163348
    Date :
    1962-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-39-2-F, RG16-C-2
    Compte-rendus et recommandations concernant la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement [document textuel]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Formulaires (blancs) de déclaration de revenu [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163346
    Date :
    1917-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-13-6-F, RG16-C-1
    Formulaires (blancs) de déclaration de revenu [document textuel]. La sous-série comprend une série complète de formulaires en blanc de déclaration de revenu 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Division des décisions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163354
    Date :
    1944-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-43-4-F, RG16-C-4
    Division des décisions [document textuel]. La sous-série comprend des dossiers de la Division des décisions, y compris des décisions et circulaires sur des 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Collections and Verification Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5874482
    Date :
    2001-2015
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-54-9-E, RG16
    Collections and Verification Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Sample of T1 Tax Returns [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5281101
    Date :
    1965-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-52-5-E, RG16
    Sample of T1 Tax Returns [textual record]. Digital records migrated to new preservation media in 2014. Sub-series contains electronic records of data 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Investigations Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    212704
    Date :
    1976-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-46-X-E, RG16
    Investigations Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
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